Arrêt des traitements : victoire judiciaire d'une famille contre des médecins qui plaidaient l'obstination déraisonnable

Dans sa dernière ordonnance, le tribunal administratif de Montreuil enjoint les médecins du centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois de "ne pas mettre en œuvre la décision du 15 février 2022 d’arrêt des thérapeutiques actives".  

Jean-Claude Seknagi, 70 ans, est au cœur d’une procédure judiciaire opposant sa famille à la direction et aux équipes médicales du CHI, qui estiment que la situation relève de l’obstination déraisonnable. Admis en novembre dernier à Jean-Verdier, à Bondy, pour une suspicion de maladie d’Alzheimer, Jean-Claude Seknagi a par la suite enchaîné les hospitalisations en raison de plusieurs infections. D’abord à René-Muret à Sevran, puis à André-Grégoire à Montreuil, à Forcilles à Férolles-Attilly et enfin à Ballanger. 

Soigné pour une septicémie, les réanimateurs de Montreuil s’accordaient déjà sur une "LAT", une limitation ou arrêt des traitements en cas de rechute. Puis à Ballanger, où le septuagénaire est soigné pour une pneumopathie, les équipes médicales prennent une décision semblable. 

Une décision qui n'est pas acceptée par la famille du patient. Vidéo à l’appui, sa femme et ses enfants assurent que Jean-Claude Seknagi veut continuer à vivre et décident donc de saisir la justice et de médiatiser son cas. Une pétition lancée sur Internet il y a deux mois a recueilli à ce jour près de 10.000 signatures. 

Un médecin expert missionné par le tribunal administratif de Montreuil a rédigé un rapport sur l’état de santé du patient. Ses conclusions, enregistrées le 9 mars, validaient la décision de l’équipe médicale de Robert-Ballanger, tout en prescrivant des examens complémentaires "à titre compassionnel".  

Depuis, "l’état de santé de mon père s’est amélioré, et les médecins n’ont pas pu le nier à l’audience (qui s’est tenue devant le tribunal le 6 avril). Ça leur a donné tort", commente dans Le Parisien, Ilan Seknagi, le fils du patient.  

"Il est constant que l’escarre sacrée dont souffrait M. Seknagi a connu une évolution favorable à compter de la fin du mois de mars, et que M. Seknagi, qui ne présente plus aucun signe d’infection, est en mesure de remuer certains membres", indique le juge des référés dans son ordonnance. Des gestes qui ne sont que de "simples réflexes", selon l'équipe médicale. 

Dans son ordonnance, le tribunal administratif a précisé que "la présente injonction ne fait toutefois pas obstacle à ce qu’une nouvelle décision soit prise (…) par le médecin en charge du patient en prenant en considération l’évolution récente de son état de santé".

La direction de l’hôpital n'a pas encore annoncé son choix de faire appel. En revanche, ce lundi 11 avril, Ilan Seknagi a déposé plainte pour harcèlement moral contre l’hôpital. 

[Avec leparisien.fr]