450 000 euros escroqués : un chirurgien jugé pour avoir facturé les opérations réalisées par ses confrères
Un chirurgien orthopédiste à l'hôpital d’Aubagne est jugé ce mardi 21 octobre devant le tribunal correctionnel de Marseille pour une escroquerie estimée à 467 000 euros. Neuf caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) sont concernées, mais le préjudice de la CPAM des Bouches-du-Rhône avoisinerait les 403 000 euros. Le praticien encourt jusqu'à dix ans de prison.
En 2022, un patient opéré au sein du service de chirurgie orthopédique de l'hôpital d’Aubagne s’étonne de voir les actes facturés au nom du Dr F., le chef de service, alors qu'il a été opéré par un autre praticien, le Dr R. Averti, le Dr R. porte plainte, relate Le Figaro.
La Sécurité sociale s'aperçoit que ce cas n'est pas isolé. En 2021, en cumulant son activité publique avec une activité libérale, le docteur F. a facturé 777 actes de chirurgie, alors qu’il n’en a réalisé que 678. Selon les enquêteurs, le chirurgien facturait pour son compte des opérations réalisées par ses collègues.
Jugé par le tribunal correctionnel de Marseille, le médecin est accusé d’escroquerie à la Sécurité sociale au préjudice de neuf caisses primaires d'assurance maladie, dont celle du Var, de l'Ardèche mais aussi du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis. Le préjudice s’élèverait à 467 272,23 euros, dont plus de 403 000 euros rien que pour la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
"Le docteur F. relevait les informations sur le patient, notamment la date d’opération, le prénom et le nom, ainsi que le nom du chirurgien réellement en charge de l’intervention et l’intitulé de l’acte programmé, rapporte Me Gilles Martha, avocat de la Sécurité sociale dans ce dossier, cité par Le Figaro. Il récupérait ensuite sur un logiciel les numéros de Sécurité sociale des patients concernés pour générer à l’aide d’un logiciel de facturation des feuilles de soins qu’il transmettait à l’Assurance maladie".
Lors de son placement en garde à vue, le docteur F. aurait affirmé avoir pris part, sans que cela soit notifié, aux opérations qu’il avait fait facturer à son nom. Il aurait, de plus, laissé entendre que la pratique était courante au sein de l’hôpital. Il a même confié avoir été aidé par ses collègues pour mettre en œuvre son entreprise, ce que conteste le docteur R.
Le docteur F. encourt jusqu’à dix ans de prison.
[avec lefigaro.fr]
Articles associés
La sélection de la rédaction
Comptez vous fermer vos cabinets entre le 5 et le 15 janvier?
Claire FAUCHERY
Oui
Oui et il nous faut un mouvement fort, restons unis pour l'avenir de la profession, le devenir des plus jeunes qui ne s'installero... Lire plus