C'était l'une des recommandations du rapport Claris sur la gouvernance hospitalière, remis au ministre de la Santé en juin 2020 : reconnaître "réglementairement" la fonction de chef de service. Une recommandation concrétisée par la loi Rist du 26 avril 2021, qui a fait du service "l'échelon de référence en matière d'organisation, de pertinence, de qualité et de sécurité des soins, d'encadrement de proximité des équipes médicales et paramédicales, d'encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu'en matière de qualité de vie au travail", avec à sa tête "un chef de service". Le décret publié au Journal officiel ce jour reconnait et valorise ce rôle en précisant que le temps dédié à l'exercice de cette fonction managériale est comptabilisé dans les obligations de service et que le chef de service peut bénéficier d'une formation à sa prise de fonction. Il crée par ailleurs une indemnité de fonction mensuelle, assujettie à la retraite, dont le montant est fixé par arrêté à 200 euros brut mensuels, et qui sera versée à compter de novembre 2021. Par ailleurs, un autre arrêté fixe l'indemnité mensuelle de chef de pôle à 400 euros, contre 200 actuellement, et double la part variable de rémunération sur objectifs (de 2400 à 4800 euros). L'indemnité de président de CME est quant à elle portée à 600 euros par mois, contre 300.
Pris en application de la loi Rist, plusieurs textes publiés au Journal officiel ce vendredi 5 novembre reconnaissent et valorisent les fonctions managériales exercées par les praticiens hospitaliers. Un arrêté crée notamment une indemnité de 200 euros brut mensuels pour les chefs de service.
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Francois Laissy
Non
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