36 000 euros. C'est le montant de l'indemnité que devra verser le CHU d'Angers à un patient âgé d'une cinquantaine d'années à qui l'établissement a prélevé un rein il y a 13 ans alors qu'il avait retiré son consentement.
Les faits se sont déroulés en 2004. Le patient est hospitalisé au CHU d'Angers : il a décidé de donner un rein à son frère, dont l'état de santé nécessite une greffe. Mais la nuit qui précède l'intervention, l'homme change d'avis. Il prévient sa femme par téléphone, avant d'informer l'équipe soignante de sa volonté de quitter l'hôpital. Le lendemain, la procédure médicale se poursuit comme prévu. Le CHU d'Angers a reconnu que la vérification du maintien du consentement du patient n'avait pas été faite. Une faute qui a valu à l'établissement d'être condamné en première instance par le tribunal administratif à verser moins de 8000 euros. Une somme insuffisante pour la victime, qui a fait appel. La cour administrative d'appel de Nantes vient de lui octroyer une indemnité de 36 000 euros. Le prix d'un rein manquant. [avec ouest-France.fr et 20minutes.fr]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus