"Homicide involontaire, non-assistance à personne en danger…" : ouverture d'une information judiciaire contre Orpea

09/01/2024 Par La rédaction
Ehpad
Le parquet de Nanterre a indiqué lundi avoir ouvert le 22 novembre une information judiciaire contre X dans le cadre des investigations visant le groupe privé gestionnaire d'Ehpad Orpea, soupçonné de maltraitance institutionnelle. 

 

Cette information judiciaire a été ouverte pour "homicide involontaire, blessures involontaires, non-assistance à personne en danger et mise en danger d'autrui", a complété le parquet.  Elle fait suite à une enquête préliminaire à deux volets, l'un pour maltraitance institutionnelle et l'autre pour infractions financières, ouverte en avril 2022 après réception d'un signalement du Gouvernement fin mars de la même année.  

Ce signalement avait fait suite à un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui relevait notamment une insuffisance des "grammages" des repas servis aux personnes âgées dans les établissements du groupe. 

Toujours dans ce même volet, 53 plaintes de familles de résidents ont été reçues à partir d'avril 2022. C'est "à la suite des investigations approfondies réalisées par ces services sur chaque plainte" que le parquet de Nanterre a ouvert cette information judiciaire, précise encore le parquet.  

"On ne peut que se satisfaire de l'ouverture de cette enquête, car manifestement les choses n'ont pas changé d'après les dires des personnes qui me contactent", a réagi pour l'AFP Me Sarah Saldmann, avocate ayant déposé une grande partie des plaintes de particuliers. 

Dans le cadre de l'enquête préliminaire, des perquisitions ont eu lieu de manière conjointe les 8 juin 2022 et 15 novembre 2022 au siège d'Orpea et dans plusieurs établissements concernés par les plaintes. 

Contacté lundi par l'AFP, Orpea a déclaré que le groupe "n'est (...) pas en mesure de confirmer ou de commenter" l'ouverture de cette information judiciaire, rappelant qu'elle est "couverte par le secret de l'instruction". Orpea est visé par plusieurs procédures judiciaires, dont une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics et une autre pour infraction à la législation sur le travail.  

Trois anciens dirigeants du groupe sont également mis en examen dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en juin pour "abus de confiance, escroquerie, abus de bien sociaux aggravé, blanchiment en bande organisée et corruption privée". Fait rare dans ce type de dossiers financiers, deux d'entre eux ont été placés en détention provisoire. 

 
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Avocat  Du Diable

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Même si cette augmentation est justifiée , sur le plan fiscal c'est un massacre = pas d'abattement sur les charges sociales . Vous... Lire plus

4 commentaires
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Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 5 mois
Je ne suis pas en relation avec orpea mais jai des patients en ehpad orpea . La direction locale a fait énormément d effort pour les residents .mais il manque du personnel , surtout des gens formés et...Lire plus
Photo de profil de Henri Baspeyre
11,4 k points
Débatteur Passionné
Chirurgie générale
il y a 5 mois
avec 1 bon avocat,çà devrait s'arranger çà tombe bien DUPONT-MOMO va reprendre sa toge!...Lire plus

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