élections professionnelles

Elections des praticiens hospitaliers : quels résultats ?

Le Centre national de gestion (CNG) et le ministère de la Santé ont publié, lundi 24 juin en début de soirée, les résultats des élections professionnelles des personnels médicaux hospitaliers. Les taux de participation sont en baisse.  

25/06/2024 Par Chloé Subileau
élections professionnelles

Ils ont fini par tomber. Après un dépouillement rendu compliqué en raison de couacs informatiques, le CNG et le ministère de la Santé ont dévoilé, lundi 24 juin, les résultats des élections professionnelles des personnels médicaux de l'hôpital public. Du 11 au 18 juin, plus de 94 000 praticiens hospitaliers étaient invités à élire leurs représentants au sein des instances nationales de représentation : le conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques (CSPM), la commission statutaire nationale (CSN) et le conseil de discipline (CD). 

Egora vous résume ces résultats. 

 

  • Conseil supérieur des personnels médicaux  

La première, le CSPM, étaient renouvelée pour la première fois depuis sa création en 2019.  Ce conseil est "consulté sur les projets de texte – lois, décrets ou arrêtés – à portée générale sur l'exercice des praticiens hospitaliers ou encore de statuts particuliers", indiquent le CNG et le ministère, dans un communiqué. Le CSPM comporte trois collègues statutaires, où cinq sièges étaient à pourvoir.   

Dans le premier collège, la liste "Unis ensemble pour la défense de l'hôpital" – qui comprend la CMH, l'INPH et le SNAM-HP – s'impose avec 60,51% des suffrages exprimés et remporte trois sièges. Elle est suivie par la liste "Ensemble avec APH" qui obtient deux sièges (33,58% des suffrages).  

Cette dernière liste arrive en tête, avec près de 50% des suffrages, dans le deuxième collège, où elle remporte trois sièges. Le troisième collège est, lui dominé par le syndicat Jeunes médecins et ses 30,98% de suffrages exprimés. Il est suivi de près par la liste "Unis ensemble pour la défense de l'hôpital" qui dépasse les 27% de voix, et celle "Ensemble avec APH" (26% des suffrages).  

Au sein de ce CSPM, le CNG et le ministère de la Santé notent toutefois une "légère baisse" de participation avec un taux de 10,54%, contre 11,41% en 2019. 

 

  • Commission statutaire nationale

La CSN a, elle, pour objectif de donner un avis sur les dossiers des praticiens en période probatoire ayant fait l'objet d'avis défavorables ou discordants à l'issue de leur première année probatoire, sur les demandes de placement en recherche d'affectation et leur renouvellement, ainsi que sur les dossiers de procédure d'insuffisance professionnelle. Cette instance comprend deux collègues, l'un pour les HP et l'autre pour les HU. Chacun d'eux comporte six représentants et six suppléantes dans sept sections, différentes selon les spécialités (médecine et spécialités médicales, radiologie, psychiatrie…).  

Le taux de participation globale pour les élections du collège PH s'élève à 14,19% et à 16,43% pour celui HU.  

Au total, l'union entre la CMH, l'INPH et le SNAM-HP domine ce suffrage en remportant 49 sièges au sein du CSN. Elle est suivie par l'alliance entre l'APH, l'AMUF et le SYNCASS-CDFT et ses 32 sièges. Le syndicat Jeunes Médecins en décroche deux et le SNMH-FO un seul. 

 

  • Conseil de discipline  

Cette instance vient donner un avis sur les dossiers des praticiens hospitaliers faisant l’objet d’une procédure disciplinaire. Il peut notamment se prononcer sur une mutation d'office ou une révocation. Le CD comprend sept sections différentes – là encore – selon les spécialités, où sont à chaque fois élus six représentants titulaires et suppléants. Pour chacune de ces sections, il est constitué un collège unique. 

Pour cette instance, la participation totale s'élève à 13,97%, contre 23,62% en 2019.  

Il ressort de ces résultats un poids plus important de l'alliance autour de l'APH (APH, AMUF et SYNCASS-CDFT). Celle-ci remporte 22 sièges, tandis que l'union "Unis ensemble pou la défense de l'hôpital" (CMH, INPH et SNAM-HP) en empoche 17. Jeunes Médecins se limite à deux sièges et le SNMH-FO à un.   

Les résultats dans leur ensemble sont accessibles ici.  

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Jean-Marc Juvanon

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