Déprogrammations : le ministère annonce une aide pour les médecins touchés par une baisse d’activité dans les hôpitaux privés

10/12/2021 Par Louise Claereboudt
Dans un DGS-Urgent diffusé jeudi 9 décembre aux professionnels de santé, le ministère appelle à réactiver un certain nombre de dispositifs pour lutter contre la 5e vague du Covid qui malmène les hôpitaux et les soignants : plans blancs, déprogrammations, coopération accrue entre les structures…

  Face à la recrudescence fulgurante des cas de contamination au Covid-19 et du nombre de personnes hospitalisées, car atteintes par la maladie, le ministère de la Santé a décidé de réactiver un certain nombre de dispositifs visant à permettre aux établissements de santé de faire face à l’afflux de patients, notamment lorsque ceux-ci nécessitent une prise en charge en soins intensifs. Alors que plusieurs régions ont redéclenché le plan blanc dans leurs hôpitaux ces derniers jours – notamment l’Ile-de-France, un DGS-Urgent appelle tous les établissements de santé à engager les paliers de montée en charge capacitaire (qui permettent d’organiser graduellement l’augmentation des capacités de soins critiques afin de faire face aux flux de patients) et à les moduler en fonction de la situation épidémique locale. "Dès que nécessaire, les établissements qui sont en mesure de le faire doivent activer sans tarder l’armement de lits supplémentaires de soins critiques (réanimation et surveillance continue)", peut-on lire dans le document, transmis le 9 décembre aux professionnels de santé.

  Une aide pour les médecins Afin de libérer des soignants pour les réaffecter dans les services de soins critiques, le ministère indique qu’il peut être envisagé de déprogrammer des activités de chirurgie et de médecine. Une attention particulière doit être portée sur "l’activité de dépistage et de diagnostic" et sur la "prise en charge dans les meilleures conditions possibles des patients atteints de cancers, en attente de greffe, suivis pour une maladie chronique ou requérants des soins urgents ainsi que des mineurs". Ainsi que "sur la prise en charge en santé mentale de la population, notamment les mineurs avec handicap psychique, dans le respect des conditions sanitaires en vigueur", est-il précisé. Dans les zones les plus touchées par la 5e vague, l’activation des paliers de déprogrammation plus élevés doit être effective pour toutes les activités chirurgicales et médicales pouvant faire l’objet d’une déprogrammation, y compris ambulatoires". Les déprogrammations qui permettront de libérer des capacités d’accueil "doivent faire l’objet d’une décision collégiale de la communauté médicale accompagnée d’une analyse médicale bénéfices/risques en fonction de la situation du patient" mais aussi "d’un suivi par tout moyen (dossier médical, logiciel métier, le cas échéant registre) avec une communication en temps réel aux ARS qui supervisent la stratégie capacitaire de la région", rappelle le DGS-Urgent. Dans une lettre envoyée à Olivier Véran ce vendredi, les Spécialistes-CSMF se disent inquiets face à ces déprogrammations en série : "Nous avons à ce jour 2426 patients en réanimation, donnée qui a été votre indicateur principal depuis Mars 2020. 2426 sur 19 604 lits de soins critiques (données DRESS)... Imposer aveuglement de nouvelles déprogrammations, c’est aller vers des pertes de chance et des retards de diagnostic dans la prise en charge médicale de nos concitoyens", ont-ils écrit, demandant "d’inverser ce mécanisme de déprogrammation et d’imposer le principe de la décision partagée entre les médecins concernés et les autorités sanitaires".  "Monsieur le Ministre, laissez-nous...

soigner nos patients !" Les coopérations entre les établissements de santé – privés ou publics – doivent être maintenues ou réactivées afin de prendre en charge les patients Covid ou non Covid. "Doivent être facilitées des mises à disposition de plateaux techniques et de personnels des établissements dont les services sont moins en tension, au bénéfice des établissements les plus en difficultés", suggère le ministère qui appelle à la mobilisation et à la solidarité des établissements de santé privés. Pour les établissements de santé privés qui seraient contraints d’effectuer des déprogrammations de soins "non urgents", un dispositif exceptionnel d’accompagnement économique des médecins conventionnés affectés par la répétition des déprogrammations. "Il sera ouvert à tous les médecins conventionnés dont l’activité, par sa nature particulière, aura subi une baisse significative par rapport à une activité normale, en raison de déprogrammations répétées de soins ‘non urgents’ au sein des établissements où ils exercent", précise-t-on. En complément de ces mesures exceptionnelles visant à faire face à la tension hospitalière et à la remontée des taux d’incidence Covid-19 dans certaines zones, le ministère de la Santé appelle à mettre en œuvre – si cela n’est pas déjà fait – ou à amplifier d’autres mesures : hospitalisation à domicile, oxygénothérapie à domicile, prise en charge ambulatoire, sorties précoces et dispositifs de suivi à distance des patients, ainsi que l’appui sanitaire aux Ehpad.

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Jean-Marc Juvanon

Jean-Marc Juvanon

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