Contrôle des Ehpad : le Gouvernement dévoile son plan

08/03/2022 Par Louise Claereboudt
Ehpad
Après le scandale Orpea, le ministre de la Santé, Olivier Véran, et la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, ont présenté ce mardi 8 mars leur vaste plan de contrôle des 7.500 Ehpad français en deux ans.   
 

Quelques semaines après les révélations du journaliste Victor Castanet sur les actes de maltraitance et la course à la rentabilité du leader mondial des maisons de retraite, Orpea, le ministre de la Santé, Olivier Véran, et la ministre déléguée chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, ont présenté ce mardi leur plan de contrôles des Ehpad pour "regagner une confiance qui s’est érodée". C’est d’ailleurs après la publication de ce livre-enquête que la ministre déléguée chargée de l’Autonomie avait décidé de lancer une consultation, ayant abouti à un certain nombre de mesures, dont le renforcement des contrôles de l’ensemble des structures accueillant des personnes âgées. Déployé dès aujourd’hui, ce "vaste plan de contrôle" prévoit que chacun des 7.500 Ehpad français soit "inspecté d’ici deux ans", a expliqué Olivier Véran, en déplacement pour l’occasion dans un Ehpad public à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne),. Ces contrôles débuteront dans les structures qui ont été signalées récemment, précise un communiqué. Ce plan sera également accompagné d’un "renforcement pérenne et significatif" des moyens humains des agences régionales de santé (ARS) dédiés aux contrôles (150 recrutements sont prévus). Ces derniers concerneront "la prévention des effets de la maltraitance", mais aussi "la qualité de l’accompagnement". Selon l’entourage du ministre de la Santé, "un contrôle financier accru" par la chambre régionale des comptes sera également mis en place.   Renforcement de la formation des soignants "Plus aucun signalement ne sera laissé sans réponse", promettent les ministres. Ainsi, une plateforme en ligne sera créée pour les signalements de maltraitance des familles et des professionnels. Elle devrait être opérationnelle d’ici à 2023. En parallèle, le Gouvernement va renforcer la visibilité et les moyens d’action numéro national dédié à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, le 3977. Pour cela, une enveloppe d’1 million d’euros supplémentaires sera débloquée.

"Afin d’améliorer le suivi et le traitement de chaque signalement provenant des familles, des résidents ou des professionnels, un nouveau circuit d’alerte unifié sera établi au sein des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS)", est-il précisé dans le communiqué. Axe majeur de ce plan, le renforcement de la formation des 400.000 professionnels d’Ehpad à la bientraitance, ainsi qu’au repérage et au signalement des situations de maltraitance, est également prévu. Afin de garantir la transparence, le plan prévoit par ailleurs la publication chaque année de dix indicateurs clés permettant aux proches d’évaluer et de comparer les Ehpad du territoire (taux d’encadrement, taux de rotation des personnels, taux d’absentéisme, profil des chambres, budget quotidien pour les repas par personne, présence d’une infirmière de nuit et d’un médecin coordonnateur, partenariats avec un réseau de santé, etc.) En outre, il sera obligatoire pour chaque établissement de réaliser et de rendre publique chaque année une enquête de satisfaction. Ces questionnaires seront élaborés d’après une méthodologie qui sera établie par la Haute Autorité de santé (HAS) d’ici le mois de mai. Enfin, afin d’éviter les facturations abusives, les établissements devront faire preuve d’une transparence accrue dans leurs contrats passés avec les résidents.

 

Des députés veulent renforcer le ratio de personnel par résident
Des députés de la commission des Affaires sociales ont rendu publics mercredi 9 mars les rapports de deux missions lancées pour améliorer les conditions de travail en Ehpad et leur gestion financière. Les auteurs du premier rapport - sur les conditions de travail - concluent qu'il est nécessaire de renforcer les effectifs de soignants dans ces établissements pour lutter contre les mauvais traitements. Les députés Didier Martin (LREM), Marine Brenier (LR) et Cyrille Isaac-Sibille (Modem) appellent à "un ratio minimal opposable de personnels au chevet des personnes âgées", sans avancer de chiffre. Des revalorisations financières doivent également être mises en place. Pour enrayer la pénurie de médecins coordinateurs et la baisse de candidatures chez les aides-soignants, la mission propose de "fluidifier les passerelles entre les métiers afin d'offrir de vraies perspectives de carrière aux personnels soignants des Ehpad". Ces propositions ont vocation à enrichir le futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), selon les députés.

  [avec AFP]

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

François Pl

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Non

Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

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