Au cours de l’examen du projet de loi devant instituer le pass vaccinal, dans la nuit de mercredi à jeudi 6 janvier, les débats ont une nouvelle fois été houleux entre l’opposition et le Gouvernement. Alors qu’au dernier recensement du ministère de l’Intérieur, 182 000 personnes avaient été contrôlées avec un faux pass sanitaire, Olivier Véran a révélé que 5% des personnes actuellement hospitalisées pour cause de Covid étaient en possession d’un sésame frauduleux. “Le faux pass tue, c'est la réalité. Il est normal de lutter contre le faux pass", a-t-il lancé aux députés de la France Insoumise, qui ont rejeté un renforcement des sanctions en cas de fraude. "Les mesures de la loi nous paraissent équilibrées", a encore insisté le ministre de la Santé. Désormais, la détention d'un faux pass doit être réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d'une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd'hui. Il y aura aussi une notion de “repentir” : si les personnes étant en possession d’un faux pass se font vacciner dans les 30 jours suivant la constatation de l’infraction, elles n’auront pas de sanction.
Les débats dans l'hémicycle ont par ailleurs été nourris sur les contrôles d'identité : outre les forces de l'ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass vaccinal, tels les cafetiers et restaurateurs, pourront sous conditions la vérifier, dispose le projet de loi. Le Gouvernement a aussi fait adopter un amendement pour davantage préciser les conditions du contrôle : c'est "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n'est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente" qu'il pourra être demandé un document officiel d'identité.
"Le faux passe tue", répond @olivierveran. "Il est normal de lutter contre le faux passe."#PasseVaccinal #DirectAN pic.twitter.com/FpaQgrMRj2
— LCP (@LCP) January 5, 2022
[avec AFP et le Parisien]
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