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"Je comprends la frustration des remplaçants, mais il est légitime qu’ils n'accèdent pas au DPC"

Le Dr Bernard Ortolan, médecin généraliste, a pris la tête du Haut Conseil du DPC en janvier dernier, après la démission retentissante du Dr Jean-François Thébaut qui a émis de multiples critiques envers l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). Pour Egora, il revient sur la soudaine exclusion des remplaçants, désormais non éligibles à la prise en charge d’actions de formation, et sur les enjeux qui attendent le Haut Conseil, en passe de devenir un véritable conseil scientifique.  
 

Egora.fr : Un mail de l'ANDPC a récemment agité les soignants, annonçant que les professionnels de santé remplaçants n'étaient pas éligibles à la prise en charge des actions de DPC. Pouvez-vous revenir sur cette "mise en conformité" (pour reprendre les termes de l'Agence) ? 


Crédit : DPC

Dr Ortolan : Au premier semestre 2021, il y a eu des modifications du système d’information de l’Agence nationale du DPC, qui s’appuie dorénavant sur les données de l’Agence du numérique en santé (ANS), afin d’affiner davantage le profil des soignants éligibles au dispositif de formation médicale continue, financé par l’Etat et l’Assurance maladie pour les professionnels de santé libéraux. Il se trouve qu’avec ce nouveau système - qui permet d’identifier très précisément le profil d’activité des soignants inscrits -, nous avons trouvé pas moins de 1.800 lignes de personnes qui n’étaient pas véritablement éligibles au dispositif. Cela représente environ 800.000 euros [de préjudice]. Parmi eux, il y avait plusieurs types de professionnels : des étudiants en médecine, des salariés et des remplaçants. À cette occasion, il a en effet été précisé que les remplaçants, au sens légal du terme, n’étaient pas éligibles au financement. Avant cette possibilité d’identification des professionnels, il y avait une espèce de tolérance qui permettait aux remplaçants de bénéficier des formations. Aujourd’hui, ce n’est légalement plus possible. 

Nous nous sommes aperçus par ailleurs que sur les 1.800 lignes non éligibles découvertes, les professionnels de santé ne s’étaient pas inscrits seuls. C’est pour cela, à mon avis, que le communiqué de l’ANDPC a maladroitement parlé de fraude. Je suis persuadé qu’il n’y a pas de malhonnêteté de la part des gens qui se sont inscrits. En revanche, il y a semble-t-il - et ce sera probablement bientôt démontré -, un forçage du dispositif par certains opérateurs qui ont abusé en faisant du démarchage auprès de tout un tas de gens, qui ne savaient pas bien s’ils étaient ou non éligibles. C’est là qu’il y a véritablement fraude. Il va probablement y avoir des recours contre ces opérateurs qui ont cherché à faire du chiffre plutôt que de la pédagogie. 

Je tiens à redire qu’il n’y a ni fraude ni complicité de la part des inscrits. Ils ont tout simplement été abusés. Certains opérateurs ont été repérés. Ils seront rappelés à l’ordre. L'ANDPC pourra également demander une récupération d’indus auprès de ces organismes. In fine, ni les étudiants ni les salariés ni les remplaçants ne seront plus admissibles aux formations financées par le DPC. Ces derniers pensaient que ça leur était dû, mais ils s’aperçoivent, de façon un peu rude je dois le dire, que ce ne sera plus le cas.  

 

Pourquoi ces professionnels ne peuvent bénéficier des actions de DPC ? 

La formation du DPC est réservée aux professionnels de santé conventionnés. Or, pour être conventionné, il faut être installé. Quand un médecin remplaçant remplace, il épouse effectivement le statut du remplacé. Mais c’est temporaire. Il n’est pas conventionné pour autant.  

 

Comment les remplaçants pourront-ils se former, la formation étant une obligation déontologique et légale ? Est-ce, selon vous, une erreur de ne pas les intégrer au DPC ? 

Certes, les médecins remplaçants ont besoin d’entretenir les connaissances et leurs compétences mais, théoriquement, ce sont des professionnels de santé assez jeunes, qui sortent de la faculté, et qui sont donc “au top de la science”. Ils remplacent pour compléter leur formation. Ils ne sont pas destinés à devenir des remplaçants professionnels. Quand ils remplacent, ils travaillent, et quand ils ne travaillent pas, ils peuvent se former mais cela n’implique pas des pertes...

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