120 patients par jour : prison ferme requise contre un généraliste soupçonné de fraude

C’est un rythme presque insoutenable qui a poussé un généraliste orléanais, installé dans le quartier de l’Argonne, à se défendre à la barre d’un tribunal. Soupçonné d’escroquerie à la CPAM en ayant gonflé son nombre de consultations quotidiennes, ce médecin a dû expliquer comment il pouvait voir jusqu’à plus de 120 patients dans la même journée de consultation.  

Interrogé par le président du tribunal, le praticien avait pourtant réponse à tout : son temps de consultation moyen était de six minutes par patient, un temps largement suffisant à ses yeux pour faire un interrogatoire de qualité, il n’avait ni dossier médical ni ordinateur. Le doute se pose aussi, pour la justice, au sujet de patients qui seraient venus consulter deux fois dans la même journée. “Oui, un patient qui vient le matin et qui revient le soir", affirme le praticien, qui se dit innocent.  

Pour la CPAM, ce rythme est “impossible à tenir” et il faudrait des journées bien plus longues que 24 heures pour voir autant de patients. De plus, certains patients interrogés dans le cadre de l’affaire assurent que leurs consultations durent entre 15 et 20 minutes. “Il n’y a jamais eu aucune fausse facturation, ni d’acte fictif. Il y a des gens qui viennent avec la carte vitale de quelqu’un d’autre, ou une attestation. Ce sont eux les fraudeurs, ils me bernent”, assure de son côté le médecin, qui promet aussi de ne pas faire d’arrêts maladie de complaisance. “Je les fais en mon âme et conscience de médecin”, a-t-il juré à la barre, alors que la CPAM a relevé qu’il était largement au-dessus de la moyenne.  

La caisse a estimé un préjudice à hauteur de 600.000 euros et dénonce une mise en danger des patients. “C’est l’argent, non pas le soin, non pas le serment d’Hippocrate", a estimé la procureure. Elle a requis cinq ans de prison dont trois avec sursis probatoire de deux ans, avec obligation de rembourser les parties, et une interdiction d’exercer pendant cinq ans. 

Son avocat a toutefois fait valoir qu’une centaine de ses patients se portaient garants pour lui. Il n’existe pas non plus, à l’heure actuelle, de preuve de fausse facturation ni d’escroquerie. Il demande donc la relaxe. Le verdict sera rendu le 2 septembre prochain.  

[avec France Bleu]