Actes fictifs, fausses heures de nuit… Un médecin jugé pour escroquerie à la CPAM | egora.fr
PUB

Vous êtes ici

A+ A-

Actes fictifs, fausses heures de nuit… Un médecin jugé pour escroquerie à la CPAM

Un médecin de Bayonne est accusé d'avoir escroqué l'Assurance maladie a hauteur de 50.000 euros. Il était jugé ce mardi 12 mail par le tribunal correctionnel de Bayonne. Il a nié les faits.
 

Le praticien de 63 ans est accusé d'avoir escroqué sa caisse d'Assurance maladie entre 2014 et 2017. Il lui a été reproché des incohérences chronologiques, des actes médicaux fictifs ou encore des actes majorés avec des fausses heures de nuit.

Sur les 243 patients du médecin, sur cette période, l'administration a décortiqué 35 dossiers. Une facturation sur neuf serait fausse selon l'avocate de la CPAM, qui reproche au praticien d'avoir "porté atteinte à la solidarité nationale". Au total, le médecin aurait escroqué près de 50.000 euros.

A la barre, le praticien a nié les faits. Il a expliqué avoir une patientèle particulière, avec de nombreux étrangers dont certains ne parlent pas français. Difficile, par exemple, de remplir les papiers.

Interrogé sur l'existence d'un compte bancaire au Maroc sur lequel il y a 150.000 euros et qui n'est pas déclaré au Fisc, il s'est justifié : "C'est pour aider ma famille et mon frère malade et je ne savais pas qu'il fallait le déclarer."

L'homme a déjà été condamné à trois reprises pour abandon de famille (il a cinq enfants issus de trois unions). Il a plaidé la négligence. Le procureur de la République demande une condamnation à un an de prison avec sursis et 300.000 euros d’amende dont 100.000 avec sursis. Verdict le 2 juin.

 

[Avec France Bleu]

14 commentaires

D'accord, pas d'accord ?
Débattez-en avec vos confrères.

Vous n'avez pas de compte ?

Inscrivez-vous gratuitement

 

Site d’informations médicales et professionnelles,
Egora.fr s’adresse aux médecins, étudiants des facultés de médecine et professionnels de santé (infirmier, kiné, dentiste…). Nous traitons des sujets qui font le quotidien des médecins généralistes (démographie médicale, consultation, rémunération, charges, relations avec la CPAM, FMC, remplacement, annonces) et plus largement de tout ce qui concerne l’actualité santé : pathologies, médicaments, hôpital, recherche, sciences…