Don du sang : des associations LGBT portent plainte contre la France

20/06/2019 Par A.F.
Faits divers / Justice
Des associations LGBT dénoncent auprès de la Commission européenne l'obligation faite aux hommes homosexuels d'observer une période d'abstinence de douze mois pour être autorisés à donner leur sang en France.

  Depuis 2016, les hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes (HSH) peuvent donner leur sang au terme d'une période de douze mois d'abstinence. Avant la réforme, le don du sang leur était totalement interdit depuis 1983, en raison du risque de transmission du VIH. Mais cette limitation est inacceptable aux yeux de plusieurs associations LGBT. Ce jeudi 20 juin, plusieurs d'entre elles ont annoncé avoir porté plainte contre la France devant la Commission européenne pour discrimination. "Cette réglementation, encore en vigueur, exclut dans les faits 93,8 % des gays du don du sang", estiment dans un communiqué commun Stop Homophobie, Mousse, Elus Locaux contre le sida, SOS Homophobie et Familles LGBT.

À travers cette plainte, les associations voudraient que cette distinction française fondée sur le comportement sexuel des donneurs soit reconnue comme une discrimination en raison de l'orientation sexuelle. Cette règle "crée une insécurité juridique pour les personnes LGBT+, car elle rend possible les discriminations basées sur le comportement sexuel", estime Etienne Deshoulières, avocat des associations et de Maxime (prénom d'emprunt), un particulier qui s'est associé à la plainte.

Début juin, ce membre des forces de l'ordre s'était présenté à l'Etablissement français du sang (EFS) de Pontoise (Val d'Oise) pour donner son sang et avait indiqué, lors de l'entretien pré-don, être en couple avec un homme depuis un an et demi. "Le médecin me dit que ça pose problème, que je ne peux pas donner mon sang", témoigne-t-il. A défaut, l'établissement lui propose un don de plasma, autorisé aux gays n'ayant eu qu'un seul partenaire quatre mois avant le don. " Je me suis senti humilié", confie Maxime, qui précise avoir également saisi le Défenseur des droits. " On est de suite catégorisé 'gay' donc interdit", se désole-t-il. "On comprend qu'un donneur puisse être déçu de ne pas donner son sang", a répondu Stéphane Noël, président de l'EFS Ile-de-France, qui indique que les médecins suivent une "formation très importante" pour "expliquer avec beaucoup de bienveillance et de respect (…) pourquoi nous sommes amenés à contre-indiquer". Selon la dernière étude de Santé publique France, l'ouverture du don aux HSH n'a pas augmenté le risque de transmission du VIH par transfusion. Une plainte similaire avait été déboutée par le Conseil d'État en 2017 et portée par les associations auprès de la Cour européenne des droits de l'homme en 2018. Elle est toujours en cours d'examen. [Avec AFP]

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