Liquidation judiciaire d'Asalée : ce qui va changer pour les infirmières et les médecins généralistes

La liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du 29 septembre, avec une "activité maintenue jusqu'au 30 décembre 2026", indique un avis du tribunal des affaires économiques de Paris consulté par l'AFP. Le délai pour les offres de reprise est quant à lui fixé "au 30 novembre à 17h". Une information confirmée mercredi 30 septembre par Asalée et par le ministère de la Santé. 

La liquidation judiciaire avec continuation d'activité avait été demandée par les administratrices et les mandataires judiciaires, tandis qu'Asalée avait sollicité la poursuite de la période d'observation pour mettre en œuvre son plan de continuation. Elle continue de défendre une transformation de l'association en SCIC, société coopérative d'intérêt collectif.  

Pour rappel, l'association Asalée avait été placée en redressement judiciaire en mars 2026, sur fond de conflits avec l'Assurance maladie, son unique financeur à hauteur de 100 millions d'euros par an.  

Un rapport de l'Igas, publié en juillet 2025, avait mis en lumière d'"importants dysfonctionnements de gouvernance, de gestion administrative et de pilotage financier", rappelle le cabinet du ministère de la Santé dans une communication destinée à la presse. L'association avait six mois pour assainir sa gestion conformément aux recommandations. "Malgré les délais accordés et l'accompagnement mis en place, les transformations attendues n'ont pas été engagées à la hauteur des enjeux", indique le cabinet du ministère. 

Cela avait abouti à une procédure de redressement judiciaire, au cours de laquelle l'Assurance maladie "a maintenu et même renforcé son financement" afin "d'assurer la poursuite de l'activité des infirmières Asalée", écrit le ministère. Cette procédure a elle aussi échoué. "La construction d'un plan de redressement n'a pas été possible, les conditions nécessaires n'ayant pas été réunies du fait de l'absence totale de mobilisation des responsables de l'association pour prendre les mesures nécessaires", pointe le ministère. 

Soutien financier de l’Assurance maladie maintenu 

La décision rendue mardi permet donc la poursuite d'activité pour une durée de trois mois et, ainsi, le maintien "intégral" du salaire des infirmières salariées. Elle "ne traduit pas une remise en cause de l'utilité du dispositif Asalée, dont chacun reconnaît la contribution majeure à la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques aux côtés des médecins généralistes", assure le cabinet de Stéphanie Rist. Mais témoigne de "l'incapacité des responsables de l'association à assumer leurs responsabilités et à mettre en œuvre les mesures indispensables au rétablissement de la situation". 

La priorité de la ministre reste de "garantir la continuité de l'activité" des professionnels engagés, poursuit le cabinet. Durant la suite de la procédure, l'Assurance maladie "maintiendra son soutien financier au dispositif, les salaires des infirmières seront payés, et les patients pourront continuer à bénéficier de leur accompagnement", promet l'avenue de Ségur. Un "changement de gouvernance" s'impose, insiste le ministère, qui, avec l'Assurance maladie, se tient à disposition des administratrices judiciaires "pour accompagner la reprise d'activité, dans le respect du rôle et des responsabilités de chacun".   

Vers un appel ? 

De son côté, l'association Asalée se laisse l'opportunité de faire appel. "Il est difficile de faire appel à partir du moment où la décision du tribunal n'est pas motivée. On attend donc l'expression de cette motivation pour pouvoir dire 'nous la contestons'", a déclaré le Dr Guillaume De Gardelle, médecin membre du conseil d'administration de l'association Asalée, ce mercredi midi, à l'occasion d'une conférence presse. 

La présidente, la Dre Margot Bayart, a par ailleurs d'ores et déjà appelé à la constitution d'un collectif de médecins et d'infirmières libérales en vue de "faire un appel au règlement de ces créances". "Aujourd’hui, la liquidation judiciaire permet d'effacer l'ensemble des créances qui sont notamment dues par la Caisse nationale de l’Assurance maladie vis-à-vis des médecins, pour les indemnités de concertation, et des infirmiers libéraux, qui n’ont pas été pris en charge dans le cadre des AGS [régime de garantie des salaires, NDLR]", a souligné Margot Bayart. Il ne faut pas que ces "créances tombent dans les oubliettes", a-t-elle poursuivi, jugeant cette action "raisonnable et atteignable".