"Un mensonge d'Etat" : pointée du doigt, l'association Asalée contre-attaque

"J'ai décidé de changer de ton", a déclaré la présidente de l'association Asalée, la Dre Margot Bayart, ce mercredi 9 juillet, à l'occasion d'une conférence de presse. Visée par un rapport de l'Igas, qui a pointé de "multiples dysfonctionnements en termes d'organisation et de pilotage" du dispositif Asalée, l'association avait d'abord indiqué avoir commencé à répondre aux critiques, notamment sur la question de la gouvernance associative, dans une posture coopérative.  

Le communiqué de presse des ministres de la Santé, diffusé dans la foulée du rapport, et qui impose à l'association de remettre de l'ordre dans sa gestion dans un délai de quatre mois*, a toutefois mis le feu aux poudres. "Ils nous reprochent des choses extrêmement graves", s'est indignée Margot Bayart, ce mercredi. Notamment une "absence de pilotage financier", des "conflits d'intérêts dans les marchés", une "confusion entre prestataires et direction", ou encore la "non-publication des comptes depuis 2022".

"Autant d’éléments incompatibles avec la poursuite d’un financement public", lit-on dans le communiqué ministériel.

Ce sont "des accusations mensongères, a fustigé Margot Bayart. De la calomnie dans le but de nuire à l'association Asalée." Et d'ajouter que la calomnie est "répréhensible [par la loi] et passible d'amende". Faisant part de son "indignation", l'association – qui permet à des patients chroniques de bénéficier, sur proposition de leur médecin traitant, de séances d'éducation thérapeutique et, le cas échéant, d'actes techniques dérogatoires réalisés par une infirmière – a souhaité répondre à chacune de ces "accusations".  

Sur l'absence de pilotage, l'association affirme, par la voix de sa présidente, tenir une "comptabilité annuelle parfaitement régulière", et "nous sommes surveillés par un commissaire aux comptes parfaitement indépendant". "Chaque année, Asalée a présenté ses prévisions de croissance et un budget correspondant… sans réponse de la part de la Cnam, a indiqué Margot Bayart. Les généralistes ont soutenu Asalée et accepté de ne pas recevoir le paiement de leur indemnisation depuis septembre 2022 pour contrer les retards de paiement de la Cnam et faire face à la cessation de paiement organisée en février 2024."

La présidente assure avoir alerté les tutelles à maintes reprises sur cette situation, sans avoir obtenu de réponse.

L'association réfute aussi les soupçons de conflit d'intérêts dans les marchés. "C'est vrai qu'il y a des fournisseurs qui nous connaissent très bien et travaillent avec nous depuis l'origine […] De là à dénoncer un conflit d'intérêts, ça signifierait qu'un des prestataires choisis aurait un intérêt ailleurs en conflit avec la stratégie d'Asalée. C'est le contraire même de la vérité et c'est une pure invention !", a affirmé Margot Bayart. Et de préciser qu'un nouvel appel d'offres sera lancé à la fin de l'année.

Quant à la "confusion entre prestataires et direction" qui est reprochée à Asalée, l'association balaie, là encore, la critique. "Jamais aucun prestataire ne peut assumer la direction d'Asalée, il faut être soignant c'est évident." Et de renvoyer l'accusation : "La confusion, elle n'est pas chez nous." La généraliste rappelle que l'association dispose d'un comité de surveillance depuis 2021, composé de la Cnam et de la CPAM 79, de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de l'association elle-même. "L'Assurance maladie et la DSS se retrouvent ainsi en situation d'ingérence."

Dernier point soulevé dans le communiqué des ministres : la non-publication des comptes de l'association depuis 2022. "La publication des comptes ne peut avoir lieu qu'après l'approbation. Qui est-ce qui approuve les comptes ? Le comité de surveillance. Qui sont majoritaires dans ce comité ? La DSS, la Cnam et la CPAM […] Qui est-ce qui devait convoquer et tenir les comités de surveillance en 2022, 2023 et 2024 et ne les a jamais tenus ? La Cnam", a dénoncé Margot Bayart, accusant, au passage, l'Igas de faux et usage de faux.  

La présidente d'Asalée n'hésite pas à parler de "scandale d'Etat" voire de "mensonge d'Etat". "Ce que nous voulons, ce n'est pas la guerre. Nous ce que nous voulons, c'est soigner avec humanisme et respect des patients et des professionnels de santé."

L'association a rédigé une lettre ouverte envoyée aux ministres de la Santé. Elle rappelle, dans ce texte qu'Egora a pu consulter, que l'association réclame de longue date la transparence sur l'évaluation médico-économique de ce qu'elle produit. "Nous n'avons pas de réponse, pourquoi ?", interroge Margot Bayart, parlant "d'acharnement sur notre petite structure" et de "maltraitances".  

Dans cette lettre, l'association formule plusieurs demandes, à commencer par la restitution intégrale des résultats de l'évaluation médico-économique menée sur Asalée, la restitution de ses fonds propres, et la nomination d'une contre-expertise indépendante. L'association réclame, par ailleurs, la pérennisation du soutien public, "non pas sous tutelle comme aujourd'hui avec le comité de surveillance ou par le médiateur que vous proposez, mais en partenariat, respectueux des acteurs de terrain".  

*Le Gouvernement propose une "prolongation transitoire de quatre mois à la convention avec l’Assurance maladie" pour donner le temps à l’association d'"assainir sa gestion", sous réserve qu’elle "démontre sa volonté réelle de se réformer pour continuer à bénéficier d’un financement public".