Les kinés acceptent des règles d’installation plus strictes

17/07/2023 Par Louise Claereboudt
Paramédicaux
L’Assurance maladie, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et le syndicat Alizé ont signé jeudi 13 juillet l’avenant 7 à leur convention. S’il revalorise la lettre clé de 3%, il serre aussi la vis sur l’installation des futurs kinés. 

"Je suis très heureux de ce dialogue renoué avec les représentants de la profession", s’est réjoui le directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie, ce jeudi 13 juillet, sur les réseaux sociaux. Six mois après l’échec des négociations avec les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes, à la mi-janvier, les partenaires conventionnels ont trouvé un terrain d’entente avant la pause estivale. Thomas Fatôme a ainsi annoncé la signature "d’un accord structurant qui conforte [leur] rôle au cœur du système de santé".  

 

Fin mai, le ministre de la Santé avait demandé à la Cnam d’ouvrir des négociations avec cinq professions paramédicales avant l’été afin de les soutenir dans un "contexte inflationniste". Des revalorisations ont donc été obtenues par les syndicats de kinés. A commencer par une revalorisation de la lettre clé de 3%, qui interviendra en janvier 2024. "Une nouvelle nomenclature plus descriptive et en adéquation avec l’activité des masseurs-kinésithérapeutes sera mise en place début 2024", ajoute la Cnam dans un communiqué. 

Les revalorisations tarifaires interviendront dès 2024 "et se poursuivront jusqu’à la fin de la convention en 2027". L’avenant 7 prévoit également "pour les actes actuellement cotés AMS 7,5, une revalorisation de 0,9 point en 2 étapes : 0,6 point de coefficient au 1er juillet 2025 puis 0,3 point au 1er juillet 2027", et "pour les actes actuellement cotés AMS 9,5, une hausse de 0,3 point au 1er juillet 2026", précise la Cnam. " L’AMS 7,5 deviendra AMS 8,4 portant ainsi l’acte de base à 18,56 € (+15 %), pendant que l’AMK 6 sera supprimé laissant la place à l’AMK 8,5", précise la FFMKR. 

La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs, qui était le seul syndicat représentatif à avoir signé l’accord en décembre dernier, s’est félicitée d’avoir "pu sauver l’enveloppe de décembre alors même que celle-ci avait été annoncée comme perdue", dans un communiqué publié le 13 juillet. Selon elle, cet avenant représentera "dès 2024 une première bouffée d’oxygène de près de 2 000 € par kinésithérapeute". "Son application progressive génèrera jusqu’à 9 000 € de chiffre d’affaires par an en 2027". 

 S’il a signé l’avenant, le syndicat Alizé déplore toutefois que ces revalorisations demeurent "trop étalées dans le temps". "Cependant, dans le contexte politique et économique actuel nous sommes allés au bout de ce que nous pouvions obtenir", reconnaît l’organisation dans un communiqué, assurant que cette signature "ne signe pas la fin du combat". 

 

De nouveaux actes "à forts enjeux de santé publique" 

En outre, l’accord qui vient d’être signé prévoit de développer la prévention et la prise en charge des patients en perte d’autonomie, via la création de "nouveaux actes à forts enjeux de santé publique". Sera ainsi valorisée l’intervention des kinés auprès des personnes âgées "sur la prévention de la perte d’autonomie en reconnaissant le rôle central des masseurs-kinésithérapeutes dans ce domaine", en créant un acte "de repérage de la fragilité" par exemple.  

Il s’agit également d’inscrire le professionnel dans le parcours de prise en charge de l’insuffisance cardiaque et de faciliter la prise en charge des enfants présentant une paralysie cérébrale ou un polyhandicap. 

 

La coercition actée  

Par ailleurs, l’avenant poursuit "l’objectif d’amélioration de l’accès territorial aux soins" en renforçant le dispositif démographique initié en 2018, indique la Cnam. Le renforcement de la régulation à l’installation était pourtant l’une des raisons pour lesquelles Alizé et le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) avaient décidé de ne pas signer l’avenant 7 mi-janvier, le rendant ainsi caduc.  

Finalement, l’avenant 7 qui vient d’être signé prévoit d’"étendre les zones non-prioritaires (où la densité de masseurs-kinésithérapeutes est la plus importante), où s’applique la règle ‘1 départ pour 1 installation’", écrit la Cnam dans son communiqué. Elles couvriront désormais 30% du territoire, contre 12,5% actuellement. En contrepartie, l’avenant prévoit d’augmenter "les aides à l’installation et au maintien de l’activité en zones sous-denses", et d’"élargir les territoires concernés par ces dispositifs incitatifs (15% de la population concernée)". 

Malgré les levées de boucliers des jeunes, qui ont récemment dénoncé le "chantage" à la coercition exercé sur eux par l’Assurance maladie, cet avenant instaure un conditionnement au conventionnement "pour les seuls étudiants débutant leur formation en 2023". "L’avenant prévoit une première installation en exercice libéral ciblée sur les zones ‘sous-dotées’ ou ‘très sous-dotées’, ou une première expérience en établissement sanitaire ou médico-social à l’issue de la formation en institut de formation", écrit la Cnam. 

Pour pouvoir être conventionné dans une autre zone, le kiné devra justifier d’une expérience préalable d’une durée de deux années minimum. Des "contraintes énormes" que le Syndicat national des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) a une nouvelle fois refusé d’accepter. 

Pour les étudiants, opposés à la coercition, c’est bien sûr la douche froide. "Dans ce système de santé à bout de souffle les syndicats professionnels aggravent l'avenir et sacrifient leurs futurs confrères et consœurs et leur propre profession. Définitivement, ce 13 juillet fera date. Comme le jour de basculement d'une profession", a dénoncé sur Twitter Maxime Bernard, ex-président de la FNEK et aujourd’hui membre de la Fédération des associations générales étudiantes. 

 

 

La Cnam a en revanche annoncé que des travaux sur le coût de la formation initiale de kinésithérapie seront engagés, "au regard des inégalités constatées". Une demande portée par les organisations de jeunes depuis de longues années.  

 
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