"L’équipe de soins coordonnée avec le patient est un effecteur de la coordination" : l’UNPS défend son modèle

15/05/2023 Par Karen Ramsay
Lors d’un point presse, jeudi 11 mai, l’Union nationale des professionnels de santé a fait un point de situation du comité de suivi de l’accord cadre interprofessionnel dédié à l’Escap. Fonctionnement, profil patients, grille d’inclusion… Au lendemain de sa rencontre avec la Cnam, l’instance dessine les contours de ce "modèle de coordination ouvert à tous". 

  Article publié initialement sur concourspluripro

L'Escap a fait peau neuve. D’équipe de soins coordonnée autour du patient à l’équipe de soins coordonnée avec le patient. Et le mot a son importance car "après discussion avec les usagers, il est apparu que c’était plus cohérent", explique John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) et vice-président de l’Union nationale des professionnels de santé, qui représente 12 professions de santé. Ce jeudi matin, l’UNPS a fait un point de situation du comité de suivi de l’accord cadre interprofessionnel (ACIP) et précisé les grandes lignes de cette "solution de coordination proposée aux professionnels, quel que soit leur mode d’exercice", comme l’a définie William Joubert, son président. Un outil qui permet, a insisté le médecin généraliste installé dans la Sarthe (Pays de la Loire), "d’apporter une réponse à ce qu’on recherche en ce moment" : l’accès à un médecin traitant, un lien ville-hôpital renforcé, des hospitalisations et réhospitalisations évitées, une réactivité et une fluidité entre les professionnels, une coordination simplifiée… "On demande le minimum efficace, léger et souple pour les professionnels de santé. En un mot, pas question de charger la mule !" 

Après "plusieurs" groupes de travail, l’UNPS et la Cnam ont identifié 4 types de patients concernés par le dispositif : les patients polypathologiques chroniques de plus de 65 ans, les diabétiques sous insuline, les patients ayant fait un AVC et ayant été hospitalisés, et les patients en soins palliatifs. Ces derniers pourront être intégrés à une Escap s’ils remplissent les critères de la grille d’inclusion et obtiennent un score égal à ou supérieur à 14 sur 28, ont précisé les membres du bureau de l’UNPS lors du point presse tenu dans leurs locaux (Paris, 15e) ce matin.  

 

20 Escap par an et par professionnel 

Si Thomas Fatôme a "acté la poursuite concrète de la négociation de l’avenant à l’ACIP avec une revoyure en juin", William Joubert se réjouit également de la mise en place d’une expérimentation nationale sur trois ans, qui permettra "de déployer cet outil et d’évaluer toutes les missions qu’il va permettre" : "Une expérimentation nationale, ça met un certain temps pour prendre son envol. Il faut faire connaître le dispositif, le déployer et avoir les moyens… Donc trois ans, ça nous paraît bien." Pour le médecin généraliste, il faut "une valorisation de l’effort et une récompense du travail" : "Les professionnels auront cet outil qui les accompagnera dans leur prise en charge, leur profession, leur organisation mais évidemment ça va demander un investissement personnel. Ce travail doit être reconnu et récompensé", insiste William Joubert.  

Quid donc des modalités de rémunération ? L’UNPS mène deux réflexions sur le sujet, détaille Sébastien Guérard, son vice-président. La première consisterait à "renforcer" les forfaits existants* en les "augmentant d’une ligne", permettant ainsi aux professionnels de s’approprier un nouvel outil numérique qui représente un coût – "un abonnement entre 10 et 20 euros mensuel, mais l’accès pourrait être gratuit dans certaines régions si l’outil est mis à disposition par les URPS", note le président de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes-rééducateurs (FFMKR). Un forfait complété par une rémunération à l’usage qui va intégrer la volumétrie de patientèle à prendre en charge. "Mais si on a quasi-certitude que 100% des médecins et des pharmaciens seront intégrés dans chaque Escap constituée, en raison de la population cible, c’est beaucoup moins vrai pour les autres professionnels. Donc on ne peut pas fixer la cible d’Escap prise en charge par chaque professionnel au même niveau", poursuit Sébastien Guérard. Si l’Assurance maladie propose "20 Escap par an pour tous les professionnels de santé" – condition sine qua non pour valider l’item coordination du forfait structure, cet objectif est "atteignable sans trop de difficulté" pour les médecins et les pharmaciens, estime le masseur-kiné, il sera plus compliqué pour les autres professionnels.  

La deuxième réflexion, qui a fait "un peu tiquer" le directeur de l’Assurance maladie, glisse Sébastien Guérard, porte sur la refonte complète du dispositif...

forfaitaire et la création d’un système à tiroirs, "comme cela existait avant" : "Le Fami des paramédicaux, c’est du ‘tout ou rien’. Soit vous cochez tous les critères et vous percevez l’intégralité du forfait. Soit vous cochez qu’une partie et vous ne touchez rien du tout. Et cette logique a eu des travers car certains professionnels préfèrent abandonner complètement le forfait et donc se supprimer toutes les contraintes plutôt que de prendre l’intégralité de la contrainte… C’est quelque chose qui doit faire réfléchir. D’où le besoin de le repenser et de l’harmoniser entre professions." 

De son côté, l’Assurance maladie propose d’intégrer les Escap au même rang que les autres formes de coordination (ESP, MSP et CPTS) et donc de permettre aux professionnels qui s’engagent dans les Escap de maintenir leurs forfaits. Ce que conteste l’UNPS, jugeant que l’investissement n’est pas "suffisant" : "Le message qui serait véhiculé serait de dire : si vous voulez maintenir l’existant, il va falloir prendre plus de contraintes. Et je pense que vu les tensions du moment et le climat général, ce message n’est pas porteur. C’est cette part du chemin qu’il nous reste à faire dans le mois qui vient, car Thomas Fatôme veut aller vite : trouver une voie de passage entre la première proposition de la Cnam et les deux que nous proposons", explique Sébastien Guérard. 

 

Escap, CPTS et DAC 

"L’Escap n’est pas concurrentiel des autres organisations de coordination, insiste John Pinte. C’est une modalité supplémentaire. On ne se prétend pas ‘équipe de soins primaires’ mais des équipes qui vont se constituer autour du patient, sans projet de santé. C’est le patient qui est au cœur du dispositif." Le principe de l’Escap : le professionnel de santé voit un patient à son cabinet, à l’officine ou à domicile. S’il juge nécessaire, au vu des quatre prérequis et profils de patients, de mettre en place une coordination, il se connecte à l’application et remplit la grille d’évaluation qui valide ou pas ce besoin en fonction du score obtenu. S’il est validé, le professionnel peut ajouter les autres soignants qui interviennent déjà autour de ce patient ou trouver des professionnels du secteur susceptibles de le prendre en charge. D’où l’idée de "s’appuyer sur l’existant, notamment les CPTS et les DAC, ajoute Sébastien Guérard. L’objectif, c’est qu’elles s’emparent de cet outil car plus les structures d’exercice coordonné équiperont les professionnels avec cette solution numérique, plus on aura de professionnels engagés dans l’Escap et plus on aura de facilité à créer ce liant entre les professionnels du territoire qui se connaissent mais ne se parlent pas assez". 

Échange informel pratico-pratique, implémentation des synthèses de prise en charge pour tenir informé à date l’ensemble des professionnels impliqués – "car aujourd’hui il y a beaucoup de perte d’informations" –, traçabilité de l’information, possibilités éventuelles de téléconsultation et téléexpertise, "et pourquoi pas, dans une phase 2, des réunions de concertation dématérialisées ou encore l’implication du médico-social", développe Sébastien Guérard. 

 

Avec l’Escap, maintien du forfait structure 

Si les discussions avec l’Assurance maladie ont démarré le 1er mars 2022, l’UNPS déplorait à mi-juin le "silence assourdissant" des tutelles face à ce nouveau modèle d’organisation et de coordination des soins. Ce que tente d’analyser Sébastien Guérard : "La Cnam avait le sentiment qu’on leur vendait une forme de WhatsApp sécurisé mais ils se sont rendu compte que cet outil allait bien au-delà et répondait à plusieurs enjeux politiques." Les conventions prévoyant au 1er janvier 2023 la perte du forfait si le professionnel n’était pas impliqué dans une structure d’exercice coordonné, une dérogation a permis de décaler ce prérequis. "Aujourd’hui, la mise de départ de l’Assurance maladie, c’est de dire que l’Escap répond aux formes d’exercice coordonné donc permettra de maintenir le forfait structure ou Fami ou Rosp", précise le masseur-kiné. Pour William Joubert, "il a fallu tout ce temps pour les persuader qu’on n’était pas en concurrence des autres formes d’organisation, qu’on s’adressait une population qui en avait le plus besoin et qu’on était complémentaires notamment des CPTS qui organisent la coordination. Car l’Escap est un effecteur, une solution pour les effecteurs de la coordination". 

Pour le président de l’UNPS, qui rappelle le soutien de la ministre Agnès Firmin Le Bodo, les établissements de santé peuvent se saisir de cet outil en amont de l’hospitalisation et en aval pour organiser le retour à domicile. Quant aux professionnels des centres de santé, s’ils peuvent "évidemment" intégrer une Escap, une convention parallèle devra être négociée avec l’Assurance maladie pour déterminer leur rémunération. 

  

*la Rosp pour les pharmaciens, le forfait structure pour les médecins et le forfait d'aide à la modernisation et informatisation du cabinet (Fami) pour les paramédicaux 

Approuvez-vous la proposition de l'Assurance maladie de dérembourser les prescriptions des médecins déconventionnés ?

Valérie Briole

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