"La clause de conscience protège les femmes d'une discussion compliquée avec les médecins", a affirmé Agnès Buzyn lors des questions d'actualité au Sénat ce mardi. "Je pense que supprimer la clause de conscience aboutirait à des médecins qui pratiqueraient un acte dans de mauvaises conditions de bienveillance. Ce que l'on ne souhaite pas pour des femmes qui sont en grande souffrance à ce moment-là", a ajouté Agnès Buzyn. La ministre répondait à une question du médecin généraliste et sénateur Bernard Jomier. "Il doit être clair que personne ne doit contraindre un médecin à effectuer tout acte que ce soit", a assuré le sénateur. "C'est un principe général qui leur est garanti par l'article 47 du code de déontologie médicale. Mais nous ne pouvons pas plus accepter les remises en cause répétées d'un droit fondamental pour les femmes", a-t-il ajouté à l'attention de la ministre. "Or cette clause spécifique, du fait qu'elle est superfétatoire, apparaît comme une stigmatisation de ce droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse", plaide le généraliste en demandant sa suppression. Dans le même temps, il a appelé la ministre à développer la place des sages-femmes et des généralistes dans la pratique de l'IVG médicamenteuse mais aussi instrumentale. "Depuis 10 ans, le nombre d'IVG en France est totalement stable. Ce qui veut dire qu'il n'y a pas de difficultés de recours à l'IVG", a tranché Agnès Buzyn. La ministre a toutefois demandé une évaluation de l'accès à l'IVG. "Ce travail est en cours avec les ARS", a-t-elle précisé.
Lors des questions d'actualité au Gouvernement cette semaine, Agnès Buzyn a eu l'occasion de dire son attachement à la clause de conscience des médecins.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus