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Téléconsultation : la Cour des compte pointe "des effets d'aubaine" pour les médecins

Durant la crise sanitaire, la télésanté, qui jusque-là peinait à décoller, a littéralement explosé, notamment grâce aux dérogations qui ont été adoptées au regard du contexte exceptionnel. Mais, alerte la Cour des comptes dans un rapport publié ce mardi 5 octobre, ces assouplissements ont permis l’apparition de dérives de professionnels de santé.

 

18,4 millions. C’est le nombre d’actes de téléconsultation qui ont été pris en charge par l’Assurance maladie en 2020. En 2019, ce nombre n’était que de 140.000. Propulsée par la crise sanitaire, la pratique, jusqu’ici boudée par les médecins, a permis de garantir la continuité de soins de nombreux patients, notamment chroniques, et aux soignants de maintenir un certain niveau d’activité, alors que les cabinets libéraux tournaient au ralenti.

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, le Gouvernement a décidé de lever au printemps 2020 de nombreux freins à l’usage de la téléconsultation et de la télésanté, en supprimant de l’obligation de passer par son médecin traitant et d’avoir eu une consultation présentielle les 12 mois précédant la téléconsultation par exemple, et en permettant le remboursement de consultations par téléphone.

En parallèle, des dérogations avaient été faites sur le télésoin, notamment pour les masseurs-kinésithérapeutes autorisés à pratiquer des actes de télésoin, à l’exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilans. Un arrêté publié le 3 juin dernier a également autorisé les pharmaciens et les auxiliaires médicaux à pratiquer des actes de télésoin, inscrivant la mesure dans le droit commun, de même que la télé-expertise.

 

Facturer de simples conseils

Bien que les assouplissements aient été bénéfiques pour de nombreux patients durant la crise, la Cour des comptes signale dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale publié ce mardi 5 octobre des "effets d’aubaine" apparus avec l’adoption des dérogations. En cause selon les Sages : "Le système d’information de la Cnam ne permettait pas d’identifier automatiquement les patients atteints de la Covid-19 ou susceptibles de l’être, ni de s’assurer de l’éligibilité du patient au recours dérogatoire au téléphone."

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Conséquence : selon plusieurs études*, des professionnels de santé auraient facturé des conseils médicaux, ce qui est contraire aux...

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