A l’exception des prescriptions effectuées et exécutées dans les établissements de santé, toutes les prescriptions médicales devront, d’ici fin 2024, être établies de “manière dématérialisée” et “transmises par voie électronique”, indique une ordonnance parue ce jour au Journal officiel. Les professionnels de santé devront utiliser “les téléservices mis à leur disposition par la Caisse nationale de l'assurance maladie”. Mais le texte précise que “ces prescriptions peuvent également reposer sur l'utilisation d'un logiciel d'aide à la prescription ou d'aide à la dispensation certifié”. Les mêmes outils serviront à valider les “modalités d'exécution” de ces e-prescriptions par les pharmaciens, biologistes, etc. Un décret doit encore être publié et précisera les modalités d’application de ces dispositions, comme la possibilité de “remise au patient d'une ordonnance papier”, mais aussi les exceptions. On sait d’ores et déjà qu’en cas de connexion internet insuffisante, les professionnels de santé ne seront pas tenus de procéder à une e-prescription. Un rapport de la Cour des comptes, publié en septembre dernier, préconisait de rendre obligatoire le recours aux e-prescriptions pour lutter contre les fraudes.
Selon une ordonnance parue jeudi 19 novembre au Journal officiel, les prescriptions médicales devront, d’ici fin 2024, être établies “de manière dématérialisée” et “transmises par voie électronique”.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?