Un généraliste condamné à verser 10 millions d'euros pour avoir mal pris en charge une gastro

08/10/2019 Par Marion Jort

D’après le rapport annuel MACSF-Le Sou médical sur le risque des professionnels de santé publié lundi 7 octobre, 762 professionnels de santé sociétaires ont été condamnés l'an dernier à indemniser leurs patients après une erreur médicale. Une année 2018 marquée par la grande sévérité des magistrats envers les médecins.     C’est un triste record qui a été battu en 2018. Un médecin généraliste a été condamné à verser une indemnité de 10,236 millions d’euros à un couple pour avoir “manqué de vigilance face à une situation pathologique délicate”, relate le rapport MACSF-Le Sou médical sur le risque des professionnels de santé. Le cas concerne un bébé de 7 mois, souffrant d'une gastro-entérite selon le diagnostic de ce médecin généraliste. Hospitalisée 48 heures plus tard pour déshydratation aiguë sévère, le nourisson avait perdu beaucoup de poids (6,9kg à l'admission contre 8kg antérieurement) et était dans un état comateux. Immédiatement perfusée et réhydratée, l'état hémodynamique s'améliore en une heure et demie. Mais, les examens biologiques réalisés confirment la gravité de la situation clinique. Et malgré la correction métabolique, l'évolution est péjorative sur le plan neurologique. Ainsi, 24h après l'admission, le nourrisson est pris de crises épileptiques nécessitant un traitement par Valium et Gardenal. Le scanner cérébral réalisé dans la foulée montre un hydrome sous dural bi-frontal et temporal gauche. L'IRM confirme les lésions. Par la suite, un syndrome de West lésionnel (forme rare d’épilepsie) avec retard psychomoteur sera diagnostiqué chez cet enfant, jugé "en relation direct et certaine avec l'intervention du médecin lors de l'épisode de gastro-entérite", cite Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF.   Une affaire à l’image du rapport qui constate, sur l’année 2018 une augmentation générale du nombre de condamnations - au pénal comme au civil - et des condamnations de plus en plus lourdes. Ainsi, 446 décisions de justice civile et pénale ont été rendues, mettant en cause 762 professionnels de santé et établissement de soins, dont une majorité de médecins (62 %).  Le pourcentage de décisions prononçant une condamnation est passé de 64 % en 2017 à 69 % en 2018. Le coût total d'indemnisation a explosé, passant de 42,3 millions en 2017 contre… 53,2 millions pour l’année 2018. 

La médecine générale dans le ‘top 3’ des spécialités mises en cause 

Le rapport pointe aussi des décisions de justice de plus en plus défavorables aux professionnels de santé. Pour la première année, le taux de professionnels mis en cause faisant l’objet d’une condamnation devient majoritaire à 51 % en 2018 (contre 48 % en 2017).  

Les deux spécialités médicales qui ont connu le plus grand nombre de sinistres sont les médecins généralistes (390 déclarations) et les chirurgiens orthopédiques et traumatologiques (383 déclarations). On retrouve également la médecine générale dans les taux de mises en causes les plus élevées, avec la chirurgie, l’anesthésie-réanimation, l’ophtalmologie et la gynécologie obstétrique (voir graphique).  

MACSF-Le Sou médical

Enfin, trois spécialités représentent à elles seules 78 % du montant total des indemnités allouées aux victimes : la médecine générale, la gynécologie obstétrique et la chirurgie.   Indemnités record Si le cas du médecin généraliste condamné à verser 10,236 millions d’euros d'indemnité est exceptionnel, il n’est pas isolé. Autres exemples...

un médecin généraliste a été condamné à verser 3,650 millions d’indemnités pour avoir mal pris en charge l’infection urinaire d’un nourrisson de 15 jours, entraînant de l’hypertension intracrânienne et des abcès cérébraux qui ont laissé des séquelles neurologiques graves à l’enfant. Un autre généraliste n'avait pas diagnostiqué une méningite à Escherichia coli chez un nourrisson alors que des prélèvements à la naissance avaient mis en évidence la présence de cette bactérie. Il a été condamné à verser 3,6 millions d'euros pour ne pas avoir fait hospitaliser l'enfant devenu depuis quadriplégique. Le rapport de la MACSF démontre que les dix indemnisations les plus élevées attribuées en 2018 s'échelonnent entre 1,3 million et 10,2 millions pour un montant cumulé de plus de 34 millions d’euros. Sur les 762 professionnels de santé mis en cause et défendus par la MACSF, développe le rapport, 390 ont été condamnés à payer au total 53,2 millions d'euros d’indemnités. 21,5 millions d'euros réparaient un préjudice en médecine générale, 11,5 millions en gynécologie obstétrique et 8 millions en chirurgie.

MACSF-Sou medical

Un recours majoritaire aux réclamations amiables Les deux principaux types de mises en cause des médecins sont les réclamations amiables (38 %) et les saisines CCI (Commission de Conciliations et d’Indemnisation ; 33 %). En 2018, 1 473 personnes ont poursuivi devant cette instance 1407 professionnels de santé. 297 ont été reconnus fautifs. Les procédures pénales ne représentent, elles, que 4 % des contentieux. Il y a également de plus en plus de professionnels condamnés à de la prison avec sursis. Sur 18 professionnels mis en cause, 12 ont été condamnés, dont 7 à de la prison avec sursis pour faute grave. Soit un taux de 75 %. A titre de comparaison, il était de 39 % en 2014.   *Contactés par notre rédaction, la MACSF-Le Sou médical devrait nous envoyer plus de précisions.

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Pierre Tabet

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Dans ce cas plus de prélèvements sociaux concernant la prise en charge au titre de l'assurance maladie pour l'assuré .... Lire plus

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