Soins primaires : l’Assurance maladie veut privilégier les innovations organisationnelles

"L’organisation des soins dans les territoires est l’enjeu des prochaines années" pour le système de santé. C’est la conviction du directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Nicolas Revel, qui intervenait le 14 septembre au colloque de rentrée de MG France.

L’émergence d’une organisation des soins primaires innovante est aujourd’hui freinée par un système de santé "déséquilibré, dispersé et cloisonné", a-t-il déploré, soulignant que la tarification à l’acte « limite la portée des actions en faveur de la qualité et de la pertinence des soins ». Tandis que le gouvernement procède aux derniers arbitrages sur le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2018, Nicolas Revel a défendu trois principaux leviers pour l’innovation organisationnelle. Le premier est un investissement « prioritaire » sur les structures d’exercice regroupé et les outils dont ont besoin les acteurs de ville pour travailler de façon coordonnée dans les territoires : communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et plateformes territoriales d'appui (PTA). " À ce jour, CPTS et PTA sont des objets en devenir à qui il faut donner une réalité assez rapidement", a-t-il déclaré, évoquant un nécessaire cahier des charges et des initiatives qui doivent « venir des professionnels eux-mêmes ». Deuxième levier, l’évolution du système de tarification, engagée de façon encore « trop timide » avec la ROSP et le forfait structure. "Il faut réfléchir à la rémunération des actes eux-mêmes en regardant ce qui se pratique à l’étranger, avec par exemple un intéressement à la qualité ou une rémunération partagée", a-t-il affirmé. Troisième levier, un cadre rénové de conduite des expérimentations sur le terrain, permettant "d’aller plus vite, avec des dérogations, dans un cadre national piloté et évalué". Comme annoncé dans son rapport annuel Charges et produits*, l'Assurance maladie plaide pour la création d’un dispositif national, avec un cadre juridique, une gouvernance et un outil de financement spécifiques, pour recenser et accompagner les projets. L’objectif de ce dispositif étant de faciliter la généralisation des pratiques validées sur le terrain, comme cela devrait être (enfin) le cas pour la télémédecine. "L’Assurance maladie est prête à ouvrir à compter de 2018 une négociation conventionnelle permettant de rémunérer la téléconsultation et la téléexpertise dans le cadre du droit commun", a fait savoir à ce sujet Nicolas Revel (la télésurveillance demeurant encore « dans le champ de l’expérimentation »).