Rémunération à l'épisode de soins : les chirurgiens orthopédistes disent "non merci"

Une expérimentation de rémunération à l'épisode de soins concernant la pose d'une prothèse de hanche et de genou, doit démarrer prochainement, dans le cadre des innovations organisationnelles ou tarifaires récemment permises par la loi.  Mais une étude démontre que les exemples suédois et américains pris en référence par la tutelle, sont loin d'être probants. Ensemble, la SOFCOT et le BLOC, les commanditaires de l'étude, refusent d'y adhérer.

  C'est l'économiste de la santé Frédéric Bizard qui a été chargé par la SOFCOT (Société française de chirurgie orthopédique et de traumatologie) et le syndicat le BLOC de réaliser une étude médico-économique sur l'application de la rémunération au forfait d'un épisode de soins sur la prothèse de hanche et de genou, telle que pratiquée en Suède et aux USA. Car, selon les deux commanditaires de l'étude, cette volonté politique annoncée par Edouard Philippe dans le cadre de la transformation de notre système de santé, "ne repose sur aucune base scientifique". Si les textes réglementaires sont opérationnels, "les modalités pratiques de mise en place du côté de l'administration sont à l'état d'ébauche", critiquent les deux instances. En Suède, le modèle est instauré depuis 2009, initialement pour réduire les délais d'attente très longs en chirurgie, sur une base de libre choix et de suppression d'un quota d'activité par établissement. Selon l'étude, cette mise en place a généré un reste à charge important pour les patients et des difficultés managériales et organisationnelles accrues. Le modèle américain a été mis en place à grande échelle et "les effets négatifs l'emportent, avec des conséquences organisationnelles néfastes", relève le BLOC, qui cite le renforcement de l'effet de sélection négative des patients âgés ou fragiles et l'absence d'amélioration de la qualité des soins. En Californie et malgré de lourds investissements, l'expérience a été abandonnée début 2018. Or, en France, un certain nombre de pré-requis ne sont pas réunis pour démarrer l'expérimentation, met en avant l'étude de Frédéric Bizard. Ainsi, notre pays enregistre un important retard en matière de numérisation et d'investissements et "des preuves ne sont pas établies sur la qualité et la pertinence des soins". La SOFCOT et le BLOC redoutent des effets pervers tant pour les patients que pour les soignants de cette expérimentation dans l'hexagone : sélection des patients, surcoûts administratifs élevés, complexité des circuits financiers "générant des tensions entre les acteurs du parcours" et remise en cause de la responsabilité et de l'indépendance professionnelle. Au final, ils "ne peuvent adhérer à ce projet", qui relève d'une "importation d'un modèle de financement clé en main de pays dont les systèmes de santé sont très souvent différents du nôtre". Consulter le rapport complet