Prescriptions hors AMM : les psychiatres libéraux s'exposent à des "dizaines de milliers d'euros" de pénalités, alerte une tribune

4250 euros. C'est le montant de la pénalité financière dont a écopé le psychiatre mayennais Michaël Sikorav pour "non respect des règles de facturation" et "absence d'indication du caractère non remboursable des actes prescrits hors AMM". "Ça me revient cher de prescrire selon les données de la science", réagit sur Linkedin ce médecin libéral, à qui il est notamment reproché d'avoir prescrit de la metformine pour prévenir l'obésité sous psychotropes.

Cette molécule est pourtant "prescrite contre le diabète ou l’obésité induite par les neuroleptiques depuis le début des années 2000", relèvent les signataires d'une tribune parue le 11 novembre dans Le Monde, réclamant la prise en charge hors AMM de médicaments "mondialement recommandés" en psychiatrie mais qui ne bénéficient pas d'une indication thérapeutique remboursable en France.

C'est par exemple le cas du pramipexole, "utilisé dans la dépression bipolaire pour ses propriétés dopaminergiques, un usage mis en avant dès 2009 par deux autorités internationales", ou encore des hormones thyroïdiennes, "ni sédatives ni associées à une prise de poids", qui "sont proposées pour la dépression depuis vingt-cinq ans par l’Association américaine de psychiatrie", mettent en avant les professionnels de santé signataires de cette tribune.

Pour assurer l'accès de leurs patients "les plus démunis" à une "médication efficace, tolérée, sûre et remboursée", les psychiatres libéraux ne signalent "pas toujours le caractère hors AMM de leurs prescriptions", expliquent-ils. A l'instar de Michaël Sikorav, "ils prennent alors le risque de se voir réclamer par la CPAM le remboursement sur leurs propres deniers des traitements qu’ils ont prescrits, le tout assorti de pénalités financières. Ces montants peuvent atteindre des dizaines de milliers d’euros", déplorent les signataires de cette tribune, rappelant qu'en psychiatrie, 43.5% des prescriptions se font hors AMM.

Pourtant, "en contribuant à stabiliser l’état des patients, à améliorer la tolérance d’un traitement, à éviter la survenue d’une obésité morbide ou d’un diabète induit par certains traitements, ces molécules diminuent considérablement le recours à d’autres prises en charge (bien plus coûteuses quoique remboursées), autant que le taux d’hospitalisation et la fréquence des consultations et des arrêts de travail", soulignent les auteurs.

Ces derniers demandent "qu’un audit scientifique soit rapidement mené, sous l’égide exclusive du ministère de la Santé, afin que soit établie la liste des médicaments dont les patients de psychiatrie doivent pouvoir bénéficier quelles que soient leurs ressources, y compris si cela implique une prise en charge par la CPAM alors que la molécule n’a pas d’AMM dans cette indication".

[avec LeMonde.fr]