"Les médecins-conseils experts sont viscéralement indépendants"

Quelles sont les principales missions d’un médecin expert ?

Elles sont très variées. Cela peut être l’examen d’un candidat à l’assurance, par exemple dans le cadre d’un prêt, afin d’analyser le risque. Ou encore une personne en arrêt maladie ayant souscrit un contrat d’assurance. Le médecin expert est alors missionné pour vérifier si la situation médicale correspond aux garanties prévues par le contrat. Il intervient aussi auprès de victimes d’accidents corporels afin d’évaluer les séquelles, leurs conséquences et leur lien avec l’accident. Il peut aussi s’agir de contrats individuels, comme les garanties accidents de la vie, ou de situations où la responsabilité d’un praticien ou d’un établissement est mise en cause.

Quel est le profil des personnes qui vous sollicitent ?

Il est important de préciser que le médecin expert n’est pas mandaté. Un mandat signifierait qu’on représenterait une partie dont on défendrait les intérêts. Ce n’est pas le cas. On reçoit un ordre de mission, on nous pose des questions d’ordre médico-technique et on y répond en toute indépendance. Environ 70 % des expertises se déroulent à l’amiable. Et les sollicitations peuvent venir de différents acteurs : une administration, un avocat, un assureur, mais aussi de la personne concernée. Dans le cadre judiciaire, l’expert peut être désigné par le tribunal ou intervenir à la demande d’une des parties. Dans tous les cas, il apporte un avis indépendant.

Quelles compétences accompagnent la formation du médecin expert ?

Il s’agit d’une formation extrêmement pointue, en complément du diplôme de médecin. Elle repose sur des diplômes universitaires ou interuniversitaires, notamment en assurances de personnes et en réparation du dommage corporel, qui constituent le cœur de l’activité. Ces formations permettent d’acquérir une expertise médicale ainsi qu’une bonne connaissance des contrats d’assurances.

Plus précisément, comment se déroule une expertise médicale ?

Elle comporte plusieurs temps. Tout commence par la réception de la mission : le médecin vérifie qu’il peut l’accepter. Lors de la réunion d’expertise, il explique le cadre et le déroulé, puis s’intéresse à l’histoire de la personne et à son vécu. Plusieurs intervenants peuvent être présents, parfois en nombre important, ce qui peut être impressionnant. Un examen clinique est ensuite réalisé, en présence des seuls médecins, afin de garantir le respect du secret médical. À l’issue de l’expertise, le médecin rédige un rapport, qui est un avis médico-légal, destiné à répondre aux questions posées et qui n’a pas vocation à trancher mais à éclairer la décision.

Comment garantissez-vous votre indépendance, notamment vis-à-vis des assureurs ?

Le médecin expert est viscéralement indépendant. Il est très attaché au code de déontologie et doit être libre de tout lien avec la personne examinée et les parties en cause. S’il y a un doute, il refuse la mission. Son objectif est de rechercher la vérité, d’évaluer le dommage corporel… et uniquement cela. On ne fait aucune évaluation financière. Notre rémunération est fondée sur un tarif horaire et n’est pas liée aux conclusions. Que le dossier aboutisse à une indemnisation importante ou non, cela n’a aucune incidence.

Il peut y avoir une incompréhension lorsque nos conclusions ne correspondent pas aux attentes. Certains pensent que nous sommes dépendants parce que rémunérés par un assureur. C’est bien mal connaître la réalité : l’assureur ne cherche pas à être favorisé mais à être éclairé.

Les effectifs sont-ils en tension ?

Oui, la profession a été confrontée à une diminution des effectifs, liée notamment aux départs à la retraite. Cette activité étant rarement exercée en début de carrière, le renouvellement a été limité. Mais depuis quelques années, on observe une augmentation du nombre de médecins experts en formation. À terme, cette dynamique devrait permettre de réduire les délais — parfois trop longs — de réalisation des expertises.

Votre prochain congrès met l’accent sur la douleur. Pourquoi ce choix ?

La douleur est un thème central dans notre activité, car elle est présente dans la plupart des situations que nous évaluons. Son caractère subjectif la rend difficile à appréhender car chacun ne la vit pas de la même manière. Et notre rôle est d’objectiver cette douleur. Le congrès doit permettre de faire le point sur les différentes dimensions de la douleur — médicales, psychologiques et médico-légales — afin d’améliorer son évaluation lors de l’expertise.