Equipes de soins spécialisés : pourquoi ça coince

"La mise en place du financement des ESS par les CPAM devait commencer au 1er janvier 2025. Au 1er juillet 2025, il n’y avait qu’une ESS ayant eu des fonds conventionnels et au 1er septembre, il semble que nous soyons à trois. Il n’est pas possible de retarder le déploiement des ESS sauf à risquer de décourager l’ensemble des porteurs de projets", proteste, dans un communiqué, le Dr Bruno Perrouty, président des Spécialistes-CSMF.

La convention médicale de 2024 a validé le cadre général des ESS, rappelle le syndicat. Dotée de 80 000 euros au démarrage et de 50 à 100 000 euros annuels selon leur taille, elles ont pour mission socle de "coordonner et sécuriser les prises en charge dans une logique 'parcours'". Elles doivent "contribuer à structurer l'offre de 2e recours sur le territoire" (le département, voire la région) et proposer une organisation permettant de donner un avis spécialisé ponctuel aux médecins traitants du territoire "dans des délais réduits sous forme de consultation de télé-expertise".

Le texte conventionnel prévoit ainsi que le territoire que couvre l'ESS doit concentrer "au moins 10 médecins de la spécialité concernée" ; par ailleurs, pour bénéficier des crédits d'amorçage, l'ESS doit réunir au moins 10% des libéraux de la spécialité installés sur le territoire (en visant les 50%, à terme). Mais "maintenant les CPAM exigent 10 médecins libéraux de la spécialité adhérents dès le départ, ce qui bloque le déploiement des ESS", pointe les Spécialistes-CSMF.

Le syndicat demande au directeur général de la Cnam la réunion en urgence d’un groupe de travail sur les ESS pour ajuster les conditions de mise en place et de financements.