CPTS et assistants médicaux : c'est signé, et ça commence à la rentrée

21/06/2019 Par Yvan Pandelé
Fin du marathon conventionnel : l'avenant conventionnel sur les assistants médicaux et l'accord conventionnel interprofessionnel sur la création des CPTS ont été signés jeudi 20 juin au siège de l'Assurance maladie. MG France, la CSMF et le SML ont paraphé les deux textes, tandis que la FMF a préféré s'abstenir. Les dispositifs seront opérationnels dès la rentrée 2019.

  Cette fois, le feuilleton des négociations est bel et bien terminé. Jeudi 20 juin, au siège de l'Assurance maladie, les syndicats des médecins libéraux et des autres professionnels de santé ont officiellement paraphé les textes portant création des assistants médicaux et des communautés pluriprofessionnelles de territoires de santé (CPTS), après six mois de négociations avec Nicolas Revel, président du Cnam. Des quatre syndicats représentatifs de la profession, trois ont décidé d'apporter leur soutien – plus ou moins réservé – aux assistants médicaux et aux CPTS : MG France, la CSMF et le SML, qui représentent à eux trois 68 % des généralistes et 55 % des autres spécialistes. La FMF, à l'issue d'un vote interne, a quant à elle décidé de ne pas accompagner le mouvement – ce qui n'aura pas d'incidence sur le déploiement des dispositifs. 

21 000 euros pérennes pour un assistant L'avenant n°7 à la convention médicale, qui consacre la création des assistants médicaux, avait fait l'objet de rudes négociations de la part des syndicats, qui souhaitaient acter le principe d'un assistant pour un médecin et limiter les contreparties. En fin de compte, trois options seront possibles, permettant le financement par l'assurance maladie d'un assistant pour deux ou trois médecins, voire un seul médecin en zone sous-dense.

L'aide financière pour le recrutement des assistants médicaux sera ouverte à tous les spécialistes médicaux – et aux spécialistes de bloc (anesthésistes, chirurgiens…) dans 30 % des territoires les plus en tension. Elle sera dégressive de la première année – de 12 000 à 36 000 euros selon l'option choisie – jusqu'à la troisième – de 7000 à 21 000 euros –, après quoi le financement sera pérenne. En contrepartie, le médecin s'engage à une augmentation de sa file active (et du nombre de patients MT pour les généralistes), au prorata de son niveau d'activité initial.

Source : Assurance maladie, 19 juin 2019

  Dans un entretien aux Échos, Nicolas Revel explique espérer la création de "plusieurs centaines" de postes cette année, sous réserve que les médecins s'emparent du dispositif – ce qui demeure à ce jour la grande inconnue. Emmanuel Macron avait annoncé...  la création de 4000 postes d'assistants d'ici 2022 : cet objectif, qui n'est "ni un minimum, ni un maximum", permettrait selon le patron de la Cnam de gagner l'équivalent de 1000 médecins supplémentaires (avec l'hypothèse d'un gain moyen de 25 % de temps médical par assistant). Entre 185 000 et 380 000 euros maximum pour une CPTS L'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les CPTS a quant à lui été signé par trois des syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France et SML) et 19 autres syndicats des professions de santé (infirmiers, kiné, biologistes, pharmaciens…). Les médecins et leurs collègues auront la lourde tâche de faire vivre ces structures afin de mieux organiser la médecine de ville sur leur territoire de santé. Les CPTS auront trois missions prioritaires : favoriser l'accès à un médecin traitant (permanence, orientation) et aux soins non programmés (plages horaires dédiées ou orientation ad hoc), organiser les parcours de soins des patients (coordination avec l'hôpital et les autres structures) et agir dans le champ de la prévention (promotion de la vaccination, santé au travail, prévention des crises sanitaires…).

Selon leur taille, les CPTS feront l'objet d'une aide financière de l'assurance maladie, allant de 185 000 euros par an pour les plus petites communautés (en-dessous de 40 000 habitants) à 380 000 euros pour les plus vastes (au-dessus de 175 000 habitants). Un quart du financement sera dédié à la structure – location de locaux, embauches d'un coordinateur de santé, de matériel, etc. – et le reste dépendra des missions conduites.

Source : Assurance maladie, 19 juin 2019.

D'après l'Assurance maladie, les deux dispositifs – assistants médicaux et CPTS – seront opérationnels dès la rentrée 2019.

 
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