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Responsabilité médicale : "Les patients n’hésitent plus à mettre en cause les généralistes"

Après une année 2020 exceptionnelle marquée par le Covid et la baisse significative du nombre de déclarations de sinistres et de décisions de justice à l’encontre des médecins, le nombre de professionnels mis en cause a retrouvé son niveau d’avant la crise, selon une étude de la MACSF-Le Sou Médical. L’année 2021 marque toutefois un tournant : la justice les a moins condamnés mais les indemnités financières ont été plus importantes. L’assureur estime à plus de 49 millions d’euros, le total du coût de l’indemnisation des patients en 2021.  

 

Médecins accusés, poursuivis, condamnés… Depuis de nombreuses années déjà, les professionnels de santé, en ville et à l’hôpital, regrettent l’augmentation des procédures en justice par leurs patients pour divers motifs : retard de diagnostic, défaut de prise en charge, erreur thérapeutique notamment.  

Si l’année 2020 a été exceptionnelle sur le plan de la responsabilité des médecins du fait de la crise sanitaire, l’année 2021 "marque un retour à la normale", a estimé Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF lors de la présentation du rapport 2022 sur le risque des professionnels de santé. "Le nombre de déclarations de sinistres en 2021 a augmenté d’un peu plus de 11% par rapport à 2020, mais reste inférieur à celles reçues avant la crise”, a-t-il ainsi exposé.  

Dans le détail, la sinistralité des médecins était de 1,23% en 2021. Elle était cette année-là de 6,41% pour les dentistes, de 0,04% pour les infirmières, de 0,38% pour les kinés et de 0,16% pour les sages-femmes. En 2019, le taux de sinistralité des médecins était toutefois supérieur, s’établissant à 1,53%.  

 

Baisse de la sévérité des tribunaux  

Ce qui frappe le plus Nicolas Gombault, c'est en revanche la baisse de la sévérité des tribunaux envers les médecins. "Vous ne me l’entendrez pas le dire souvent", reconnaît-il d’ailleurs. Car c’est la première fois depuis 2017 que cette baisse est constatée par la MACSF en matière de condamnations judiciaires. En 2021, 67% des décisions civiles se sont soldées par une condamnation, contre 72% en 2020 et 71% en 2021. "S’agit-il d’une tendance à moins de sévérité de la part des juges civils ? Il est difficile de répondre à cette question aujourd’hui, mais il faudra surveiller cet indicateur dans les années à venir", a-t-il prévenu.  

Au total, 396 décisions de justice ont été rendues, ce qui représente une augmentation de 19% par rapport à 2020. Mais, rappelle Nicolas Gombault, "la comparaison des données 2021 avec celles de 2020 s’avère peu pertinente" du fait de la baisse significative du nombre de déclarations de sinistres et de décisions de justice. Il y a trois ans, leur nombre était bien supérieur, atteignant 438. Les trois spécialités les plus touchées sont la chirurgie (152 décisions), la médecine générale (74 décisions) et l’anesthésie-réanimation (53 décisions).  

Sur le plan pénal en revanche, 17 médecins ont été poursuivis pour 13 décisions rendues, soit trois de plus qu’en 2019. Enfin, du côté des commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI), "on retiendra une tendance plus importante à reconnaître une faute que par le passé", constate Nicolas Gombault. 1.390 professionnels de santé ont été poursuivis dans ce cadre et 41% d’avis fautifs ont été rendus. Le motif de "faute exclusive" a même été retenu dans 30% des cas plutôt que des aléas. Enfin, 26% de ces professionnels de santé ont été déclarés fautifs par une CCI.  

A noter que les plaintes pénales représentent 3% des plaintes totales en 2021, les plaintes ordinales 4% et les plaintes civiles, 18%. Les déclarations à l’amiable sont les plus prépondérantes (39%).  

 

En libéral, une exposition au risque "très hétérogène"

Si les décisions de justice ont été moins sévères à l’égard des professionnels de santé, les indemnisations sont, elles, en forte hausse… La MACSF estime à plus de 49 millions d’euros le total du coût de l’indemnisation des patients en 2021, soit sept millions de plus qu’en 2019. Seule une indemnisation sur quatre rendue l’an dernier était inférieure à 100.000 euros et 11 ont dépassé le million d’euros. Nicolas Gombault a pris pour exemple un gynécologue-obstétricien condamné à verser 3,8 millions pour une infirmité motrice cérébrale due à une souffrance fœtale "suite au refus du praticien de se déplacer au chevet de la patiente, malgré l’appel de la sage-femme". La responsabilité du praticien était engagée pour "perte de chance de naître indemne ou de souffrir de séquelles moins graves".  

Il a également cité le cas d’une pédiatre, poursuivi pour la "prise en charge inadaptée d’un épisode d’hypoglycémie sévère d’un nouveau-né placé en incubateur". "Il est reproché à la pédiatre d’avoir prescrit l’administration de glucosé par sonde gastrique et non par intraveineuse chez un nouveau-né, de ne pas s’être déplacée immédiatement en laissant l’enfant à la charge de l’équipe de puéricultrices et de la sage-femme et de ne pas avoir appelé plus tôt le Samu lors de l’aggravation constatée." Montant de l’indemnité : 3,8 millions.  

Sans surprise pour le directeur général délégué du groupe MACSF, c’est la chirurgie qui a coûté le plus cher sur le plan de l’indemnisation, avec un total de 11,653 millions d'euros. Elle est suivie de la gynécologie obstétrique, 8,559 millions d’euros et de la médecine générale, 7,954 millions d’euros. Ces trois spécialités représentent à elles seules 69% des indemnisations à la charge du médecin.  

Dans son rapport, le groupe a aussi établi un classement des spécialités avec le plus fort taux de sinistralité. Déjà première en 2020, la...

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