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Génériques : le médecin doit justifier la mention "non substituable"

C'est ce qu'a rappelé la Cour de Cassation, dans un arrêt rendu le 31 mai. L'affaire jugée opposait un médecin généraliste de l'Eure à sa CPAM, qui lui reprochait un recours abusif à la mention "non substituable" et lui avait infligé une pénalité financière. Du 1 er septembre au 31 décembre 2013, ce médecin généraliste de l'Eure a mentionné "non substituable" sur pas moins de 366 prescriptions, concernant 159 patients. Jugeant le recours à cette mention "abusif", la CPAM lui inflige le 10 août 2015 une pénalité financière de 1500...
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