Les ostéopathes contre l'affichage de leurs tarifs et modalités de remboursement en salle d'attente

Le syndicat français des ostéopathes, qui représente les professionnels exclusifs, proteste contre un projet d'arrêté qui, au même titre que les professionnels de santé depuis 2009, leur imposerait d'afficher dans leur salle d'attente leurs tarifs et leurs conditions de remboursement par l'assurance maladie. Il leur imposera également d'établir un devis préalable à la consultation, si les honoraires sont supérieurs à 70 euros.

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient de contacter le Syndicat français des ostéopathes (SFDO) au sujet d'un projet d'arrêté relatif à "l'information que les professionnels exerçant dans le secteur de la santé (…) doivent porter à la connaissance des patients sur les coûts auxquels ces derniers seront exposés à l'occasion de la prestation de soins rendue". Ce projet, qui veut "élargir les catégories de professionnels visés par les obligations susmentionnées", s'appliquera à l'ensemble des professionnels exerçant dans le secteur de la santé au sens d'une directive européenne (2005/36/UE), donc les ostéopathes, et non plus aux seules professions de santé codifiées dans le code de la santé publique. Les ostéopathes devront indiquer leurs tarifs ou fourchettes de tarifs et les tarifs de remboursement pour les consultations, visites à domicile et au moins cinq des prestations les plus couramment pratiquées. Un devis devra être remis au patient pour toute prestation d'un montant supérieur à 70 euros. Pour le SFDO : "Les ostéopathes ne seront pas en mesure de détailler cinq prestations différentes dans le cadre de leur activité. En effet, ils délivrent dans leur grande majorité une "consultation ostéopathique" unique, honorée de manière fixe et ce quel que soit le public". Le syndicat fait par ailleurs remarquer que si certains ostéopathes facturent plus de 70 euros la consultation, il lui semblerait "inadéquat" de faire remplir un devis préalable aux professionnels ne proposant qu'un seul type de prestation dont le tarif est affiché dans la salle d'attente et connu de tous.