Médicaments peu efficaces : les patients en ALD ne seront bientôt plus remboursés à 100%

"Jusqu'où fera-t-on payer les personnes malades ?", s'insurge France assos santé dans un communiqué du 20 février. Dans le viseur de la fédération représentant les patients et usagers du système de santé : des projets de décret augmentant le reste à charge hospitalier et abaissant le taux de remboursement des médicaments à SMR faible pour les personnes en ALD.

La première mesure relève d'un transfert de dépenses de l'Assurance maladie vers les complémentaires (400 millions d'euros en 2026, 466 millions en année pleine), voté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Une mesure d'"équilibre", alors que la part des dépenses hospitalières prises en charge par les mutuelles, assurances et institutions de prévoyance a eu tendance à diminuer ces dernières années, explique le cabinet de Stéphanie Rist.

Dans le détail, cela se traduira à partir du 1^er mars par une hausse du forfait journalier hospitalier, qui correspond à la participation aux frais d'hébergement, de 3 euros en MCO et de 2 euros en psychiatrie, et par une hausse de 3 euros du forfait patient urgence, pour les admissions qui n'ont pas été suivies d'une hospitalisation. Les tarifs nationaux journaliers de prestation, sur lesquels est assis le ticket modérateur et qui augmentent chaque année, subiront une hausse complémentaire de 5.28% rétroactive au 1^er janvier, a par ailleurs indiqué le ministère. Enfin, la participation forfaitaire pour actes coûteux sera relevée de 8 euros à compter du 1^er avril.

Rappelant que 96% des complémentaires couvrent ces restes à charge à travers les contrats responsables, et que les patients les plus précaires bénéficient de la C2S, le ministère estime que cette mesure sera "indolore" pour la grande majorité des Français. Annoncée dès l'automne 2025, elle aurait en outre déjà été prise en compte par les complémentaires pour 2026.

"Si on veut préserver ce système à 100 %, il faut garantir qu'on prenne en charge des soins pertinents"

Le cabinet de Stéphanie Rist confirme par ailleurs qu'un décret va "aligner sur le droit commun" la prise en charge des médicaments à SMR faible dispensés aux patients en ALD, en supprimant l'exonération du ticket modérateur dont ils bénéficient. Ces 171 médicaments (parmi lesquels Gaviscon, Dexeryl, Spasfon…) ne seront donc plus remboursés qu'à hauteur de 15% par l'Assurance maladie.

Une proposition issue du dernier rapport Charges et produits de la Cnam. "Il faut être cohérent, a défendu son directeur, Thomas Fatôme, devant les députés de la commission des Affaires sociales, mercredi 18 février. Si [un médicament] est à 15 %, c'est qu'il a une efficacité limitée. Il n'y pas de raison qu'on le prenne en charge à 100 %", a-t-il lancé. "Si on veut préserver ce système à 100 %, il faut garantir qu'on prenne en charge des soins pertinents", a-t-il souligné, rappelant qu'à horizon 2035, si rien n'est fait, l'Assurance maladie consacrera les trois quarts de ses ressources à la prise en charge des ALD.

La mesure ne concernera pas le remboursement des cures thermales, comme cela avait été un temps envisagé, nous précise le cabinet de Stéphanie Rist.

"Chaque euro compte"

De son côté, France assos santé souligne que certains de ces médicaments à SMR faible sont "indispensables dans le traitement de pathologies graves, invalidantes ou pour la gestion de leurs effets secondaires". 

"Pour les personnes atteintes de maladies chroniques, accidentées du travail, en situation de handicap ou de précarité, qui cumulent hospitalisations et traitements", "chaque euro compte", plaide la fédération. "Augmenter les restes à charge, c’est prendre le risque assumé d’augmenter les renoncements aux soins" et de "creuser les inégalités de santé". 

Refusant que les malades soient "la variable d’ajustement d’un système fragilisé par des décisions politiques incohérentes", France assos santé demande le retrait de ces projets de décret et annonce saisir "à nouveau le Conseil d’Etat afin de lui demander d’apprécier si, entre l’accumulation ces dernières années des restes à charge et ces nouvelles augmentations supplémentaires, le Gouvernement porte atteinte au onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 qui impose que 'La Nation […] garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé'."