Les médecins, étudiants et élus cherchent des alternatives à la régulation à l'installation

Les organisations syndicales et représentatives des médecins libéraux, hospitaliers, salariés, des carabins et d'élus locaux s'unissent face à la menace d'une régulation à l'installation et d'un retour de l'obligation de garde pour tous les praticiens. Prévues dans la proposition de loi "transpartisane" contre les déserts médicaux portée par le député Guillaume Garot, ces mesures étaient – comme l'ensemble du texte – examinées ce mercredi 26 mars en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

A cette occasion, l'article introduisant une régulation à l'installation des médecins a été supprimé par les députés. Mais les initiateurs de la PPL espèrent pouvoir réintroduire cette mesure lors des débats dans l'hémicycle, prévus la semaine prochaine. L'article visant à rétablir l'obligation de participation à la PDSA a, lui, été adopté.

Pour les organisations syndicales et représentatives des médecins, carabins et élus locaux, ces deux mesures seraient délétères si elles venaient à être mises en place. Elles refusent, en effet, que la communauté médicale "soit sanctionnée pour une pénurie qu'elle subit aussi", et appellent "à trouver une 'voie de passage' susceptible de rassembler les médecins, les patients et leurs représentants dans leur combat pour un meilleur accès aux soins", écrivent ces organisations dans un communiqué, diffusé ce mercredi.

Alors que 87% du territoire français peut être considéré comme un "désert médical", "le problème majeur est le déclin de la démographie médicale, et non pas l'absence de régulation à l'installation". "Réguler une profession en pénurie ne solutionnera pas la pénurie elle-même", insistent les auteurs du communiqué, qui voit dans une telle mesure "des effets contre-productifs à l'accès aux soins".

Ils craignent notamment que la régulation à l'installation prévue dans la PPL Garot favorise le salariat des médecins et conduise à "une financiarisation de la santé, posant de sérieux enjeux de régulation, d'équité et de souveraineté professionnelle".

Concernant un retour à l'obligation de participation à la PDSA pour les praticiens, une telle mesure pourrait "provoquer de l'épuisement professionnel chez les médecins qui ont déjà une forte activité en journée, n'ont pas de repos compensateur, tout en faisant face à une augmentation continue de la patientèle, conséquence du déclin de la démographie médicale", alertent les organisations syndicales et représentatives, qui proposent toutefois plusieurs mesures pour favoriser l'accès aux soins.

Parmi elles, la nécessité de valoriser les maitres de stages universitaires et les docteurs juniors afin "de soutenir les expériences professionnelles chez les praticiens libéraux toutes spécialités confondues" et de "favoriser l'installation de médecins généralistes dans les territoires", avancent les représentants des praticiens libéraux, hospitaliers, salariés, de carabins et d'élus.

Ils proposent également de piloter, avec les autorités compétentes (ARS, universités...), le numerus apertus "en étendant progressivement les sites de première année (Pass/LAS) sur tous les départements, et en renforçant les capacités hospitalières et pédagogiques locales".

L'éducation des patients au bon usage des services d'urgences hospitaliers et au recours aux soins non programmés doit aussi être renforcée, précise le communiqué. Enfin, les organisations signataires demandent que soit facilité "l'intégration" des praticiens à diplôme hors de l'Union européenne (Padhue) "ayant répondu aux exigences de niveau requis".

*Le communiqué est signé par : Dr Anna BOCTOR, présidente Jeunes Médecins ; Dr Agnès GIANNOTTI, présidente MG France ; Dr François ARNAULT, président Conseil national de l’Ordre des médecins ; Dr Franck DEVULDER, président CSMF ; Dr Patricia LEFÉBURE, Présidente FMF ; Dr Jérôme MARTY, président UFML ; Arnaud ROBINET, maire de Reims, Dr Sophie BAUER, présidente SML ; Dr Bastien BAILLEUL, président Isnar-IMG ; Dr Killian L’HELGOUARC’H, président ISNI ; Dr Raphaël DACHICOURT, président ReAGJIR ; Gilles NOËL, vice-Président Association des maires ruraux de France ; Lucas POITTEVIN, président ANEMF ; Dr Moktaria ALIKADA, présidente Médecins pour demain ; Dr Jean-François CIBIEN, président APH ; Dr Patrick GASSER, Dr Philippe CUQ, Dr Bertrand de ROCHAMBEAU, Dr Loïc KERDILES, co-Présidents de l’union Avenir Spé Le Bloc ; Dr Marie-José CORTÈS, présidente SPH ; Dr Marine LOTY, président SIHP.