Régulation à l'installation des médecins : la proposition de loi Garot sera débattue fin mars à l'Assemblée
La menace de la régulation à l'installation des médecins se rapproche. La proposition de loi "transpartisane" du député Guillaume Garot a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Elle sera débattue en séance publique entre le 31 mars et le 4 avril.
Soutenue par "258 députés issus de neuf groupes parlementaires", la proposition de loi "visant à lutter contre les déserts médicaux" a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, se félicite Guillaume Garot, député de la 1ère circonscription de la Mayenne. Elle sera discutée en séance publique entre le 31 mars et le 4 avril.
Le texte vise à flécher l'installation des médecins, par le biais d'un régime d'autorisation délivrée par l'ARS. Dans les zones sous-denses, cette autorisation sera accordée "de droit". Dans les autres, elle ne sera délivrée "qu’à la condition qu’un médecin de la même spécialité et exerçant dans la même zone cesse concomitamment son activité".
"Nous souhaitons que l'examen de ce texte permette un débat parlementaire ouvert sur les réponses à apporter à la crise de l'accès aux soins en France", a-t-il indiqué dans un communiqué. "Ce qui me guide, c'est l'intérêt général, et que l'on puisse garantir l'accès aux soins à chaque Français", déclarait Guillaume Garot, fin mars 2024, dans une interview accordée à Egora.
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