Accès aux soins : les maires bretons qui avaient mis en demeure l’Etat déboutés par la justice

Les 3 et 12 septembre derniers, plus de 30 maires des Côtes-d’Armor étaient convoqués devant le tribunal administratif de Rennes. Cette juridiction avait été saisie par le préfet du département qui réclamait la suspension d’arrêtés municipaux enjoignant à l’Etat de mettre en œuvre un plan d'urgence pour la santé, sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par jour. "Si les maires sont pleinement légitimes à se préoccuper de l’offre de soins sur le territoire de leur collectivité et à interpeller l’Etat", cela ne les "autorise pas pour autant […] à instrumentaliser le droit, qu’ils doivent eux-mêmes respecter", a estimé le préfet des Côtes-d’Armor dans un communiqué, diffusé vendredi 13 septembre.  

La justice lui a donné raison puisqu’elle a suspendu les arrêtés pris par ces élus. Dans sa décision, que l’AFP a pu consulter, le tribunal administratif de Rennes ordonne que "l'exécution" des arrêtés "répondant aux troubles à l'ordre public suscités par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés" soit "suspendue".

"Les maires se sont engagés dans une démarche dont ils ne pouvaient ignorer que, sur le plan juridique, elle était illégale et serait contestée", a réagi le préfet. Prenant acte de cette suspension, les maires bretons ont annoncé, par voie de communiqué, qu’ils se réuniraient cette semaine "afin d’évoquer la suite de leur mobilisation".  

Ordonnances faisant suite au déféré préfectoral - communiqué des Maires convoqués au Tribunal administratif de Rennes par le @Prefet22 @ArsBretagne #sante @Matignon @MichelBarnier pic.twitter.com/8iF290GQkM

— Vincent Le Meaux (@vlm22) September 13, 2024

Le maire de Guingamp, Philippe Le Goff, avait assumé avoir pris cet "arrêté provocateur", un "geste ultime" face à la surdité de l'Etat en matière d'accès aux soins sur le territoire. "Les multiples réunions qu'on a pu avoir avec l'Etat soulignant la précarité médicale dans des territoires comme le nôtre n'ont pas abouti", avait ajouté l’édile.

Depuis fin mai, 55 communes avaient pris le même arrêté contesté, d’après un décompte des services de Guingamp-Paimpol agglomération. Ils sommaient l’Etat d’agir pour la santé et de doter les hôpitaux publics du département en "personnels et en moyens", sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par jour et par commune. Plusieurs d’entre eux n’ont pas attendu la décision du tribunal pour retirer les arrêtés qu’ils avaient signés, au regard des recours engagés.  

[avec AFP]