15 maires bretons convoqués devant le tribunal pour des arrêtés ordonnant à l’Etat d’agir sur la santé

En Bretagne, et particulièrement dans les Côtes-d'Armor, 53 maires ont pris début juin un arrêté enjoignant à l'État de mettre en œuvre un plan d'urgence pour la santé, sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par jour. Le préfet des Côtes-d'Armor a saisi la justice administrative pour demander la nullité de cet arrêté. L’audience doit se tenir ce mardi 3 septembre devant le tribunal administratif de Rennes. 

Philippe Le Goff, le maire de Guingamp, espère deux choses : "La première, c'est que, en principe, avant ce type d'audition au tribunal, on peut demander aussi une médiation. L'idée, c'est véritablement aussi d'amener l'État à prendre en considération ce délaissement de la santé sur le territoire et de savoir comment est-ce qu'on peut trouver des solutions opérantes. Et puis la deuxième chose, c'est de considérer effectivement que l'État peut dire que, aujourd'hui, il est compétent sur cette question de santé et que les collectivités interviennent là sur un champ de compétence qui n'est pas le leur. On peut aussi considérer qu'aujourd'hui, dans toutes les politiques de santé publique sur lesquelles les collectivités sont intégrées par l'État, eh bien, on peut dire que c'est une compétence partagée. Et à ce moment-là, le tribunal peut considérer aussi que les collectivités, à ce titre, ont droit d'exiger des moyens", explique-t-il à France Bleu.

Les maires espèrent de nouvelles perspectives comme la construction complète d’un hôpital ou l’amélioration de l’ouverture des services d’urgences de Lannion et Saint-Brieuc.

"Si le juge administratif de Rennes nous permet enfin d'avoir un dialogue républicain entre les maires et l'Agence régionale de santé, ça serait déjà peut-être un premier pas", espère l’élu socialiste Vincent Le Meaux, président de Guingamp-Paimpol agglo.

Quinze autres maires sont convoqués lors d'une seconde audience la semaine prochaine.

[Avec francebleu.fr et AFP]