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Une maire prend un arrêté pour contraindre l'Etat à recruter 11 médecins

Mercredi 28 août, la maire de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) a pris un arrêté pour obliger l'Etat à recruter onze praticiens dans sa commune.  

02/09/2024 Par Chloé Subileau
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La maire de Digne-les-Bains, Patricia Granet-Brunello, a décidé d'agir pour mettre fin à la pénurie de médecins dans sa commune. Mercredi 28 août, l'élue a pris un arrêté municipal enjoignant l'Etat -via l'ARS- de recruter onze praticiens pour faire face à la régulation, voire à la fermeture partielle des urgences de plusieurs villes des Alpes-de-Haute-Provence. 

"On est dans une situation critique, mais il ne faut pas que ça devienne encore plus critique. Donc la prévention c'est aujourd'hui de trouver des solutions pour remonter la pente", a expliqué l'édile, qui est également allergologue à l'hôpital de Digne-les-Bains. Par manque de personnels, les urgences de sa commune doivent procéder à des régulations de patients et celles de la commune voisine de Manosque "sont régulièrement fermées" depuis un an et demi.  

Une situation inacceptable pour la maire, qui a décidé de prendre cet arrêté. Le texte de ce dernier a été produit sur l'exemple de celui pris par plusieurs maires de communes des Côtes-d'Armor en juin dernier. Ils dénonçaient eux-aussi une détérioration de l'offre d'accès aux soins pour leurs concitoyens.  

Les onze médecins demandés par Patricia Granet-Brunello correspondent ainsi aux effectifs supplémentaires nécessaires en plus des équipes en place "pour tourner correctement", avance l'élue. Comme demandée par les maires des Côtes-d'Armor, l'astreinte que devraient payer les services de l'Etat en cas de retard dans l'application des mesures demandées par Digne-les-Bains serait de 1 000 euros par jour. 

Le choix de cet arrêté n'est pas "anodin", a reconnu la maire dans une vidéo explicative, postée jeudi 29 août sur Facebook. "L'objectif [de cet arrêté], ce sont [s]es enjeux, a-t-elle poursuivi. C'est comment on tire la sonnette d'alarme, comment on fait un choc électrique pour arriver à trouver des solutions à court terme avec les moyens que l'on a […] Et que parallèlement, l'Etat nous propose des solutions pérennes qui vont venir face à ces mesures concrètes locales pour pouvoir petit à petit ouvrir le champ des possibles dans le domaine de la santé […] C'est maintenant ou jamais…" 

Dans les Côtes-d'Armor, la préfecture - chargée du contrôle de légalité de l'arrêté - a choisi le 23 août de le déférer au tribunal administratif de Rennes. Plusieurs des maires concernés doivent ainsi s'expliquer devant les juges ce mardi 3 septembre, selon le média local L'Écho de l'Armor et de l'Argoa. 

Concernant son arrêté, Patricia Granet-Brunello a indiqué qu'un éventuel recours devant la justice administrative "ne [la] dérange pas" :  "L'essentiel, c'est qu'enfin, on mesure que la santé en France va mal et qu'il faut changer". La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence a deux mois pour déférer cet arrêté au tribunal administratif de Marseille. 

[avec AFP] 

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3 débatteurs en ligne3 en ligne
Photo de profil de Georges Fichet
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Débatteur Passionné
Médecins (CNOM)
il y a 5 mois
Effectivement, le numérus clausus, je peux dire que je le connais car je suis rentré en fac de Médecine en 1969 l'année précédent son instauration et je me souviens de la cruelle situations dans laque
Photo de profil de Jacques R
1,9 k points
Débatteur Passionné
Biologie médicale
il y a 5 mois
Toute personne sensée savait en regardant la gestion du numerus clausus qu'on allait vers un mur. Félicitation aux énarques qui ont accéléré.
 
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