"Un geste historique et rassembleur" : des députés veulent faire entrer la Sécu dans la Constitution

"Constitutionnaliser la Sécurité sociale" : c'est l'intitulé d'une proposition de loi déposée vendredi 12 septembre à l'Assemblée nationale par le député communiste Yannick Monnet (groupe Gauche démocrate et républicaine). Co-signé par 16 autres députés du même groupe (communistes ou des territoires d'outre-mer), le texte veut introduire "un nouvel article après l'article 1^er de la Constitution pour y inscrire notre modèle de la Sécurité sociale".

Le but ? Conférer à cette institution "une assise constitutionnelle et une protection juridique à la hauteur des attaques dont elle fait l'objet"', peut-on lire en préambule de la proposition de loi, qui comporte un article unique.

Parmi ces attaques, les députés signataires pointent notamment les derniers budgets de financement de la Sécurité sociale adoptés "contre les avis majoritairement défavorables (voire unanimement défavorables en 2023) des conseils d'administration des branches de la Sécurité sociale et sans débat parlementaire". Pour les élus, ces dernières années "suffisent à montrer l'urgence de redéfinir les règles de gestion et de contrôle, ainsi que la chaîne des responsabilités qui doivent animer la Sécurité sociale". 

Alors qu'elle fête ses 80 ans cette année, les députés proposent donc de "réaffirmer et de sanctuariser le sens et le principe politiques de la Sécurité sociale pour qu'ils guident utilement l'évolution de notre modèle social". Constitutionnaliser la Sécurité sociale "relèverait d'un geste historique et rassembleur, en rendant à l'ensemble de nos concitoyens cette institution qui leur appartient", écrivent également les élus en préambule de leur proposition de loi.