L’Ordre peut contrôler les compétences professionnelles d’un médecin au moment de son inscription au tableau, mais aussi au cours de son exercice ainsi que dans le cadre d’une procédure disciplinaire.
Cette insuffisance professionnelle pourra aboutir soit à un refus d’inscription à l’Ordre, soit à une suspension temporaire d’exercice, accompagnés d’obligations de formations fixées par la décision. En pratique, un président de Conseil départemental pourra refuser d’inscrire à son tableau un médecin qui ne remplirait pas les conditions nécessaires de compétence. Pour un médecin installé, ce contrôle pourra être déclenché à la suite de signalements de confrères ou de plaintes de patients ou encore par une absence prolongée d’exercice. Expertise obligatoire Le refus d’inscription au tableau de l’Ordre ou la suspension d’exercice, pour insuffisance professionnelle, ne peuvent être prononcés que sur un rapport d’expertise, établi à la demande de l’Ordre par trois médecins qualifiés dans la même spécialité que celle du praticien concerné, désignés comme experts : le premier par l’intéressé, le second par le Conseil Régional de l’Ordre et le troisième par les deux premiers experts. Ce troisième expert doit être choisi parmi les personnels enseignants et hospitaliers titulaires de la spécialité ou, pour la médecine générale, parmi les personnels enseignants titulaires ou les professeurs associés ou maîtres de conférences associés des universités. Au cours de cette expertise, les connaissances théoriques et pratiques du confrère seront examinées et définies et le rapport des experts devra préciser les éventuelles insuffisances relevées et leur dangerosité, avant de préconiser les moyens d’y pallier. Cela passera par la proposition de mesures de formation adaptées qui accompagneront la décision de suspension temporaire. S’il est suspendu, le praticien ne pourra reprendre son activité sans avoir justifié auprès du Conseil Régional avoir rempli les obligations de formation indiquées par la décision. La suspension est toujours prononcée pour une durée déterminée. Le Conseil Régional peut limiter l’activité d’un médecin à certains domaines de sa spécialité (consultations à l’exclusion d’actes techniques, échographies pour un gynécologue…). Protéger les patients Le refus d’inscription au tableau de l’Ordre peut toujours être contesté devant le Conseil Régional puis devant le Conseil National. Pour un médecin en exercice, la décision de suspension prononcée par le Conseil Régional peut être contestée devant le Conseil National. Cette procédure d’insuffisance professionnelle vise à sécuriser l’exercice des médecins et à protéger les patients. Pour les médecins généralistes, les formations fixées en fonction du rapport des experts concernent, le plus souvent, la validation d’un des diplômes interuniversitaires (DIU) de remise à niveau en médecine générale. Pour les autres spécialités, la validation passera également par des DIU concernant certaines activités de la spécialité et des formations dans des services qualifiants. Par Nicolas Loubry, juriste.
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