Médicament : un accord cadre sous la pression de la crise sanitaire

  Celui-ci a été signé ce vendredi matin par Philippe Bouyoux, Président du CEPS, et Frédéric Collet, Président du Leem, en présence d’Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et d’Agnès Pannier-Runacher, ministre Déléguée chargée de l’industrie. Cinq objectifs principaux sont visés par ce nouvel accord-cadre. 1. Accélérer les délais d’accès au marché : le dispositif repose principalement sur le développement des procédures de fast-tracks dans certaines situations précisées par l’accord, ainsi que par l’introduction d’une procédure nouvelle dite « d’arbitrage ». 2. Favoriser l’accès des patients à l’innovation, notamment en assurant la stabilité des prix nets durant les cinq premières années de commercialisation des médicaments les plus innovants (ASMR 1 à 3), et l’établissement d’une nouvelle doctrine conventionnelle sur les médicaments de technologies innovantes (thérapies géniques et cellulaires). 3. Stimuler les investissements et les exportations. Les mesures venant soutenir cet objectif étaient particulièrement attendues après que la France ai perdu sa place de premier exportateur de médicaments mais surtout ai montré durant cette crise sa situation de vulnérabilité sanitaire, avec une forte dépendance aux marchés asiatiques, notamment chinois. L’introduction d’un critère du lieu de production dans la fixation des prix répond à une forte attente des industriels implantés sur le territoire national ou européen. 4. Favoriser l’offre des médicaments répondant à un besoin de santé publique. Afin de maintenir une offre suffisante de médicaments dans un objectif de santé publique, l’accord prévoit l’accès à un prix européen pour certains médicaments apportant un progrès incrémental (ASMR 4) mais répondant à un besoin de santé publique. Il prévoit également la possibilité d’obtenir une hausse de prix pour tout ou partie d’une classe thérapeutique présentant, du fait de ses coûts de production, des difficultés d’approvisionnement ou encore la stabilité des prix des médicaments ASMR 5 durant les 3 premières années de leur commercialisation. 5. Renforcer la transparence. Enfin, pour atteindre ce cinquième objectif, l’architecture de l’accord est profondément modernisée, par une gouvernance simplifiée, par l’affirmation d’une volonté de renforcement de la politique conventionnelle et par la déclinaison des dispositions législatives relatives à la transparence telles qu’issues de la LFSS 2021.   « Ce nouvel accord-cadre intègre des mesures très fortes, adaptées aux enjeux du médicament dans la période qui s’ouvre aujourd’hui. Il tient compte à la fois des innovations thérapeutiques qui arrivent à un rythme soutenu au bénéfice des patients et de la volonté des pouvoirs publics de refaire de la France un grand pays producteur de médicaments » a déclaré Frédéric Collet, Président du Leem.