Le SML veut une révision de l'avenant N°8 réformant les honoraires libres

Le Syndicat des médecins libéraux prend la défense d'un confrère MEP en secteur 2, récemment condamné par le tribunal administratif pour "pratiques tarifaires jugées excessives". Il demande une révision des critères d'application des honoraires libres.

Le confrère défendu par le SML aurait fait l'objet d'une "interprétation brutale" de l'avenant conventionnel, qui pose pourtant qu'"un ensemble de critères au sein desquels le taux de dépassement à 150 % du tarif opposable pourra servir de repère", et que des "adaptations" seront prévues, notamment géographiques. Or, plaide le syndicat, la situation de ce médecin n'aurait pas été comparée avec celles des médecins exerçant le même type d'activité, ni de ceux de la zone géographique ou ayant le même niveau de notoriété ou d'expérience. Et ce d'autant, ajoute le syndicat, que ce confrère qui pratique une "médecine lente avec des consultations longues et très longues", a un volume d'activité de 40 % inférieur à la moyenne des confrères de son département. Pour le SML, "il faut revoir les textes concernant les pratiques tarifaires découlant de l'avenant N° 8", pénalisants pour les adeptes de la médecine lente et d'écoute qui, la plupart du temps, ont un volume de prescription réduit. Le risque, si rien n'est fait pour entendre ce type de pratiques, c'est de voir ces confrères quitter la convention. "Ce sujet doit être mis sur la table", insiste le syndicat, qui a signé l'avenant N° 8 issu de la convention 2011 (avant de retirer sa signature après avoir changé de président), mais n'a pas signé la nouvelle convention.