Malgré la bouderie du Sénat, le PLFSS 2018 en lecture définitive à l'Assemblée ce lundi

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 est inscrit ce lundi après midi, en lecture définitive à l'Assemblée. Pour marquer son désaccord, le Sénat n’avait pas adopté le PLFSS 2018 en nouvelle lecture, la semaine dernière.

Saisie après l’échec de la commission mixte paritaire le 22 novembre 2017, la commission des affaires sociales du Sénat avait donné mandat à Jean-Marie Vanlerenberghe (Union Centriste -  Pas-de-Calais), son rapporteur général, pour déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Elle a estimé que si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur de nombreux articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des points de désaccord subsistent sur des aspects aussi décisifs que le financement de la protection sociale ou les publics concernés par la politique familiale ; la compensation de l’augmentation de la CSG applicable aux pensions de retraite et d’invalidité par l’exonération de la taxe d’habitation est à la fois incomplète, différée, et aléatoire. Enfin, la politique familiale traduit une solidarité envers les familles pour les soutenir dans l’éducation de leurs enfants et non une redistribution selon leurs revenus. Cette motion a été adoptée par 196 voix pour et 53 contre.  En conséquence, le PLFSS pour 2018 n’a pas été adopté par les sénateurs en nouvelle lecture. Dans ce cas de figure, le texte repart à l'Assemblée nationale, qui doit procéderce lundi 4 décembre, à une lecture définitive suivie d'un vote.