6 morts dans l'incendie d'un Ehpad : 200 000 euros d'amende pour les gérants

Le tribunal correctionnel vient de condamner à 200 000 euros d'amende la société qui gère un Ehpad dont l'incendie avait couté la vie à six pensionnaires en 2011 à Marseille. Les Anémones, la firme chargée de la gestion de l’Ehpad était poursuivie pour blessures et homicides involontaires, le système de sécurité incendie étant obsolète.

Cet incendie avait été déclenché par un résident de 81 ans qui avait voulu couper un lien d’une boite de chocolats en le brulant avec un briquet. Alors que des experts psychiatres avaient décelé une altération de son discernement, le pensionnaire a tout de même été condamné à une peine de dix-huit mois de prison avec sursis. En outre, Les Anémones ont été condamnées à payer 750 euros d’amende pour trois personnes blessées avec incapacité totale de travail inférieur ou égale à trois mois. Dix autres victimes de blessures sans incapacité totale ou partielle de travail devront également être indemnisées à hauteur de 150 euros. L’instruction de ce dossier avait été très longue et compliquée. A son terme, l'accusation portée contre Les Anémones "de ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de remédier aux dysfonctionnements répétés affectant le système de sécurité incendie devenu obsolète", avait justifié le renvoi en correctionnelle. Déjà en 2007, la commission communale de sécurité n'avait émis un avis favorable, qu'à la condition de remplacer le système de prévention d’incendie dans un délai de cinq ans. Face au tribunal, le gérant de l’époque a tenté de justifier son inaction en expliquant qu’il disposait encore de dix-huit mois pour remplacer le système de sécurité en question au moment de l’incendie meurtrier. [Avec juridguide.com]