Mesure pour améliorer les délais des essais cliniques : les sénateurs disent oui

Les sénateurs ont donné mardi en commission leur feu vert à une proposition de loi MoDem visant à "améliorer" les délais de l'évaluation "éthique" des projets d'essais cliniques, avant son examen dans l'hémicycle le 2 octobre.

Le texte adopté en mai à l'Assemblée nationale propose de revoir le mode de tirage au sort des Comités de protection des personnes (CPP), chargés d'émettre un avis préalable à toute recherche impliquant la personne humaine. La ministre de la Santé Agnès Buzyn a salué devant la commission des Affaires sociales de la Haute assemblée "une excellente initiative" allant dans le sens d'un accès "dans les meilleurs délais aux traitements innovants". Il ne s'agit pas de "remettre en cause" le tirage au sort, effectif depuis fin 2016 et qui vise à s'assurer de l'absence de conflits d'intérêts, mais de "l'améliorer", a-t-elle dit, récusant l'idée d'un texte "pour l'industrie pharmaceutique". Au nombre de 39 en France, les CPP sont composés de bénévoles (médecins et personnes qualifiées en matière juridique et d'éthique, représentants de patients...). La proposition de loi MoDem vise à revoir leur tirage au sort, qui se fera parmi les comités "disponibles" et ayant la compétence requise. Faute de disposer en leur sein de spécialistes compétents dans tel ou tel domaine, les CPP sont souvent dans l'incapacité de rendre leur avis dans le délai imposé. Les délais moyens d'examen par les CCP sont de "71 jours, soit 15 de plus que les délais légaux", a précisé Agnès Buzyn. [Avec AFP]