L'ex-fac privée Pessoa condamnée à payer 455 000 euros aux syndicats de dentistes

L'Université privée Fernando Pessoa, rebaptisée le Clesi (Centre libre d’enseignement supérieur international) vient d'être condamnée à verser 455 000 euros à la Fédération des syndicats dentaires libéraux. La faculté, qui poursuivait l'enseignement, avait déjà été condamnée en appel à fermer en septembre 2016 par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Nouveau revers pour la fac privée Le Clesi qui proposait à l'origine de contourner le numerus clausus pour se former en soins dentaire avant de valider son diplôme au Portugal. En septembre 2016, la Cour d'appel d'Aix ordonnait au Clesi de cesser de dispenser des cours de médecine dentaire et assortissait cette interdiction d’une astreinte de 5 000 euros par jour de retard pendant 3 mois. Mais l'université privée aurait uniquement rebaptisé son cursus en "science du vivant et de la santé" ou "biotechniques et biotechniques des matériaux dentaires". "Une violation particulièrement grave de la loi", s'est agacé le juge de l’exécution des peines au moment de faire tomber le couperet de l’astreinte de 5 000 euros par jour. Une astreinte que la Cour d’appel avait limitée à trois mois maximum, mais qu’il reconduit, cette fois-ci "sans limitation de durée". Le Clesi devra donc verser un chèque de 455 000 euros à la Fédération des syndicats dentaires libéraux. "On est évidemment satisfait de cette décision, témoigne à Var matin Patrick Solera, président de la FDSL. Mais on soupçonne encore le Clesi de faire dispenser des cours de chirurgie dentaire par visioconférence et on n’exclut pas d’être encore obligé de lancer une action judiciaire." De son côté, Bruno Ravaz, directeur du Clesi, annonce qu’il compte interjeter appel de cette décision et assure que les cours ont cessé depuis longtemps. [Avec Varmatin.fr]