Il transforme sa clinique en logements insalubres : trois ans de prison avec sursis

Pendant près de cinq ans, un ancien médecin a logé des dizaines de familles dans des logements insalubres. Il avait transformé illégalement son ancienne clinique située à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) en quarante logements qu'il avait mis en location pour un montant de 350 à 857 euros par mois.

Selon le tribunal, le propriétaire percevait en moyenne un minimum de 120 000 euros par an de loyers. Une dizaine de familles s'étaient portées partie civile aux côtés de la mairie de Neuilly-sur-Marne et de l'Agence régionale de santé. Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné l'ancien médecin, 66 ans, notamment pour "mise en danger" et "soumission à des conditions indignes de logement". L'immeuble avait été déclaré inhabitable par les autorités en juillet 2017. Le propriétaire a été condamné à trois ans de prison avec sursis. Il devra en outre verser aux familles entre 1 000 et 4 000 euros d'indemnités et près de 120 000 euros pour la commune de Neuilly-sur-Marne pour les frais de "mis à l'abri des familles", a précisé le parquet. Pour l'avocat de la défense "la condamnation est disproportionnée. Il a été jugé comme un marchand de sommeil alors que ce n'est pas le cas. Mon client se donne le droit de faire appel". [Avec AFP]