Quand l'exercice illégal de la médecine menace les professionnels de la crèche

Un personnel non médical travaillant en crèche peut-il dispenser un médicament en cas d'urgence ? Cette question soulève l'inquiétude des associations d'usagers (diabète, asthme, épilepsie), qui s'en sont ouvertes dans une lettre ouverte publiée en avril, également signée par la société française de neurologie pédiatrique (SFNP). La Fédération française des entreprises de crèche (FFEC) a apporté son soutien à l'initiative. Ensemble, les usagers et les professionnels demandent une clarification du droit, inquiets à l'idée que le cadre actuel puisse aboutir au refus d'enfants malades ou handicapés dans les crèches ne souhaitant pas s'exposer à un risque légal.

Lettre ouverte à @agnesbuzyn @s_cluzel : quel avenir pour l'accueil en collectivité des jeunes enfants (0/6 ans) porteurs de #maladies chroniques ? Nous demandons un RDV avant publication des ordonnances sur les modes d'accueil de la #PetiteEnfance pic.twitter.com/mtc6r6mDW3

— Epilepsie-France (@EpilepsieFrance) 10 avril 2019

À l'origine de cette requête figure l'affaire de la petite Rose. Cette fillette atteinte d'épilepsie a été exclue en 2016 de sa micro-crèche dans le Var, à la suite de l'embauche d'une nouvelle référente technique sans qualification médicale. La structure avait estimé que son employée n'était pas en mesure d'appliquer le protocole d'urgence en cas de crise de convulsions au regard du risque légal. Les parents ont porté plainte pour discrimination mais par deux fois – en première instance, puis en appel le 17 mai dernier –, la justice a donné raison à la micro-crèche : elle s'est appuyée sur un avis du Conseil d'État et une circulaire du ministère de la Santé de 1999, qui prévoit que seuls les infirmiers et les médecins peuvent distribuer des médicaments. Ce jugement ouvre une brèche... les professionnels de la petite enfance ont coutume d'administrer des médicaments en cas de danger pour l'enfant, et ce même en l'absence de personnel médical, en suivant pour cela des protocoles d'urgence préétablis. Et bien qu'aucun personnel de crèche n'ait jamais été condamné pour exercice illégal de la médecine, le risque juridique inquiète. "Tout établissement d'accueil du jeune enfant pourra exclure ou refuser d'accueillir un enfant touché par une malade chronique", s'alarme Delphine Dannecker, présidente d'Épilepsie-France, dans un communiqué. "Les professionnels peuvent avoir peur qu'en cas de problème, on les tienne pour responsables", indique Sophie Chouaki, membre de l'association, à l'AFP. Elle plaide pour que l'administration de médicaments soit considérée comme "un acte de la vie ordinaire". Contacté par l'AFP, le cabinet de la secrétaire d'État Christelle Dubos a indiqué qu'une "consultation technique" serait menée avec les "professionnels et associations impliquées". [Avec AFP]