Cumul d'activités : le chirurgien normand écope de 15 000 euros d'amende et 4 mois avec sursis

  Cinq-mille six-cents euros net par mois. C'est ce que percevait ce chirurgien digestif de 63 ans pour exercer à plein temps au sein du CH du Risle à Pont-Audemer (Eure). Mais cet émolument ne l'a pas empêché de proposer ses services en intérim de 2013 à 2016, en Normandie, dans le Centre et jusqu'en Nouvelle-Aquitaine, grâce à quoi il pouvait majorer ses revenus jusqu'à 60 %. Ces agissements ont fini par alerter la Chambre régionale des comptes et conduit le praticien au tribunal correctionnel d'Évreux le 16 mai dernier, d'après L'Éveil de Pont-Audemer. Il y était jugé pour avoir dérogé au Code de la santé publique, qui interdit à tout praticien hospitalier à temps plein d'exercer en-dehors du cadre de son établissement de référence. Le jugement vient d'être rendu : le praticien indélicat a été condamné pour "abus de confiance" en raison d'un détournement de temps de travail (et non de fonds, comme dans la plainte initiale). Il écope de 4 mois de prison avec sursis et de 15 000 euros d'amende.

Pour sa défense, le chirurgien normand avait fait valoir que la fermeture du service de chirurgie de Pont-Audemer, quelques mois après son embauche, l'avait laissé avec seulement deux demi-journées de consultation par semaine au CH. Pour maintenir son activité, des conventions avaient été passées avec d'autres hôpitaux de la région, mais elles ne l'occupaient pas à plein temps. "Il a fait cela pour travailler et rendre service à ses concitoyens en raison d’une pénurie de praticiens dans les urgences", avait plaidé son avocat lors de l'audience. Pas de quoi émouvoir le procureur adjoint, qui avait dénoncé un détournement "scandaleux" d'argent public et requis six mois de prison avec sursis et 56 000 euros d'amende.  [Avec L'Éveil de Pont-Audemer]