Fin de mois difficile en prévision. Les biologistes médicaux du privé s'engagent dans un bras de fer contre les pouvoirs publics afin de desserrer l'étau budgétaire dans lesquels les place le prochain PLFSS. Du 23 septembre au 1er octobre 2019, les laboratoires fermeront leurs portes à partir de 13 heures, refusant de prendre en charge les examens d'urgence. Les quatre syndicats de la profession (SDB, SNMB, SLBC, SJBM) et l'Association pour le progrès de la biologie médicale soutiennent le mouvement. "Ça va embêter une partie de la population qu’on va renvoyer sur les urgences de l’hôpital. Si vous avez une consultation l'après-midi et que votre bébé a une infection urinaire, il va bien falloir que quelqu'un la prenne en charge, donc en renvoie sur l'hôpital", assume François Blanchecotte, pharmacien biologiste et président du Syndicat des biologistes (SDB). Les 500 000 patients ayant affaire aux laboratoires de biologie médicale (LBM) privés vont devoir s'armer de patience – et leurs médecins avec. De quoi faire craindre un report sur des urgences hospitalières déjà en surchauffe avancée. Pourquoi une telle décision ? Elle a trait aux négociations en cours entre les biologistes médicaux et l'assurance maladie pour le PLFSS 2020. Les principaux actes de biologie font l'objet d'une régulation prix-volume : indépendamment de leur tarif, les laboratoires doivent rester dans une enveloppe fermée définie à l'échelle nationale (voir encadré). L'objectif annoncé pour 2020 a mis le feu aux poudres : les LBM privés doivent assumer un nouveau plan d'économie d'environ 170 millions d'euros, avec une progression de 0 % des dépenses (contre 0,25 % actuellement) – alors que la hausse naturelle est d'environ 3,6 % par an.
3,7 milliards : coût annuel de la biologie médicale privée pour l'assurance maladie 2/3 : part des examens biologiques pris en charge par le secteur privé 70 % : proportion de diagnostics médicaux nécessitant un examen biologique 15 % : rentabilité moyenne d'un laboratoire de biologie médicale
Sur les dix dernières années, la biologie médicale libérale a ainsi dû faire face à... un milliard d'euros de baisse cumulée des dépenses. "Au départ on a pu faire face aux échéances parce qu'on a enlevé la technologie de nos laboratoires de proximité pour créer des plateaux techniques", explique François Blanchecotte. Mais la restructuration a atteint ses limites, estime-t-il. "La tarification a chuté, le chiffre d'affaires est quasiment constant, les gains de productivité ont été faits et on est au bout du bout : on n'a plus de marge de manœuvre." Sur les 452 sociétés d'exercice libéral que compte le secteur, les représentants de la profession affirment que 200 verraient leur existence menacée par ces économies.
La fermeture des laboratoires l'après-midi se double de deux autres mesures : les biologistes cesseront de remplir les données de biologie des DMP et les représentants des biologistes libéraux se retirent de l'organisme en charge de la certification des laboratoires (Cofrac), rendant plus incertain encore l'objectif du gouvernement de voir tous les LBM accrédités d'ici la rentrée 2020. La prochaine réunion avec l'assurance maladie est prévue le 1er octobre : en cas de nouvel échec des négociations, la mobilisation sera reconduite. Et si le PLFSS passe tel quel, la profession agite même la menace d'un arrêt total des examens en fin d'année…
Dans le cadre de la convention passée entre l'assurance maladie et les laboratoires de biologie médicale privés, les principaux actes de biologie médicale (NFS, bilan lipidique, ECBU, TSH, vitamine D…) font l'objet d'une régulation prix-volume sous la forme d'un objectif quantifié national (OQN), décliné dans chaque région. Lorsque cette enveloppe budgétaire est dépassée en cours d'année, les laboratoires se voient appliquer une décote des tarifs. Fin 2013 puis de nouveau fin 2016, deux accords triennaux ont ainsi été signés entre les représentants des biologistes libéraux et l'assurance maladie, afin de sanctuariser une progression des dépenses maintenue à 0,25 %. Couplé à une baisse des actes, ce système vise à maîtriser la hausse structurelle des dépenses de biologie médicale, due à plusieurs facteurs : développement de la médecine prédictive, tournant ambulatoire, vieillissement de la population… Après une très forte augmentation au début des années 2000 (jusqu'à 10 % par an, d'après la Cour des comptes), les dépenses de biologie médicale sont ainsi maintenues à un niveau relativement stable.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus