Sanctions des soignants non vaccinés, isolement contraint, pass sanitaire : ce que prévoit le texte du Gouvernement

L’avant-projet de loi “relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire”, qui inclut les dispositions annoncées le 12 juillet par Emmanuel Macron pour lutter contre le Covid, sera présenté en Conseil des ministres le 19 juillet. Mais ses orientations ont déjà fuité dans la presse. Passage en revue des principaux points.  

Vaccination obligatoire
C'est la mesure phare de ce texte. Le projet de loi dispose que les personnels soumis à vaccination obligatoire (soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) devront avoir reçu les injections nécessaires d’ici le 15 septembre prochain. En cas de manquement, ils ne pourront plus exercer leur activité. La prolongation de cette situation pendant plus de deux mois pourra justifier leur licenciement.  

Élargissement du placement à l’isolement
Jusqu’ici le placement à l’isolement était réservé aux personnes entrant sur le territoire. L’avant-projet de loi prévoit de l’élargir à toute personne positive au Covid. Le placement et le maintien en isolement aurait alors lieu pendant dix jours, dans le lieu déclaré à l’examen. Une autorisation de sortie serait maintenue entre 10 h et 12 h, ainsi que des adaptations possibles concernant la “poursuite de la vie familiale”, “la condition particulière des mineurs” ou encore le cas de personnes dont la sécurité serait menacée pendant leur isolement. Le respect de cette mesure serait contrôlé par la police et la gendarmerie, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.  

Extension du pass sanitaire
Cette attestation, qui garantit que son détenteur a effectué un test PCR négatif, est guéri du Covid-19 ou a été au bout de son parcours de vaccination devrait désormais être nécessaire pour de nombreuses actions de la vie courante. Parmi les lieux concernés : les salles de spectacle et les cinémas dès le 21 juillet, rejoints par les cafés, restaurants, centres commerciaux et avions au 1er août. Les usagers de plus de 12 ans devront présenter le QR code, même si les adolescents (12-17 ans) disposent d’un sursis jusqu’au 30 août. Les gérants de ces établissements sont tenus de vérifier que leurs clients et employés disposent du sésame, sous peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.  
 

[Avec AFP, LCI, Le Monde]