Les soignants décédés du Covid reconnus comme "morts pour le service de la République"

28/03/2022 Par A.M.
Un décret précise les conditions d'attribution de ce nouveau statut, promis par Emmanuel Macron en mai 2021.

A l'image des militaires "morts pour la France" ou des membres des forces de l'ordre "morts pour le service de la Nation" dans le cadre d'attentats, les soignants et agents des établissements de santé, médico-sociaux ou sociaux dont le décès, survenu entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022, est "imputable au Covid-19 contracté dans l'exercice de leur fonction" se voient reconnaître à titre exceptionnel le statut spécifique de "morts pour le service de la République". Sont également concernés les personnels des ARS et du service de santé des armées n'ayant pas le statut de militaire, précise ce décret. "Nous avons le devoir de reconnaître qu'ils ont porté la solidarité jusqu'au sacrifice", avait déclaré Emmanuel Macron le 21 mai 2021, dans un message d'annonce de la création de cette "mention" par amendement à la proposition de loi relative à la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers. L'amendement créant ce statut ne s'applique pas qu'au Covid mais aux agents décédés dans des "circonstances exceptionnelles" ou en accomplissant des actes de bravoure ou présentant une dangerosité particulière : policiers, sapeurs-pompiers, agents de l'administration pénitentiaire… Cette "mention" permet à leurs enfants de se voir attribuer le statut de "pupille de la République jusqu'à l'âge de 21 ans" et de bénéficier de la protection et du soutien matériel et moral de l'Etat. D'après les derniers chiffres de la Carmf, 93 médecins affiliés ont été déclarés comme décédés des suites du Covid en 2020, dont 42 médecins cotisants et 19 médecins en cumul activité-retraite. D'après les chiffres de Santé publique France, au total, 19 décès liés à l’infection à SARS-CoV-2 ont été enregistrés depuis le 1er mars 2020 en établissements : 5 médecins, 5 aides-soignants, 1 infirmier, 2 professionnels de santé classés « autres » et 6 professionnels non soignants. Parmi les décès déclarés, aucun n’est survenu depuis mi-décembre 2020.

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Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?

Avocat  Du Diable

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Pas de négociation , pas de convention . Pas de convention , les médecin ayant les patientèles les plus fragilisées et les patient... Lire plus

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